politiques sociales européennes

Publié le par jean-paul Revauger

Trois conceptions de la politique sociale : vers une synthèse européenne ?

 

 

 

.Parler de politique sociale européenne, ou de politique sociale en Europe au moment où l’Europe, comme le monde entier, est plongée dans une crise financière et économique d’ampleur inégalée depuis la Grande Dépression pourrait sembler totalement futile. Au contraire, la thèse qui sera présentée ici est bien celle d’une  liaison étroite entre mode de développement économique, politique sociale et régulation des relations entre les différents   acteurs socio économiques. Ce qui est en jeu est à la fois de nature économique, sociale et, en fin de compte politique.

En matière de relations entre l’économique et le social, on trouve en Europe plusieurs types d’attitudes, qui correspondent en gros aux trois catégories d’Esping Andersen. Cette typologie utile, sorte d’idéal type, ne doit pas être interprétée de façon dogmatique, et il serait impossible de trouver un pays illustrant parfaitement un des trois  modèles, universaliste, continental corporatiste ou libéral. Bien au contraire, on trouve des éléments provenant des trois modèles types partout, mais dans des proportions variables. Il en est de même sur le plan des relations entre l’économique et le social. Dans ce domaine, on trouve en Europe trois types d’approches. La première, correspondant au modèle libéral consiste à établir un lien très fort entre les deux, et à formater la politique sociale en fonction des besoins de l’économie. La deuxième donne à la politique sociale une fonction réparatrice, et cherche à redistribuer les ressources d’une façon  qui tende vers l’égalité. La troisième, de type conservateur,  valorise l’harmonie  sociale et le consensus, indépendamment de la façon dont revenus et patrimoine sont distribués. Libéralisme, égalité et conservatisme consensuel sont donc les trois éléments de ce schéma, qui ne correspond que partiellement à celui d’Esping Andersen. La politique de l’Union évolue entre ces trois pôles, en fonction des circonstances.

 

 

La politique sociale au service de l’économie.

 

 

Dans le monde britannique, ou fortement influencé par le modèle britannique, où, selon Esping Andersen, la logique libérale est dominante, l’intégration du social et de l’économique est totale depuis les origines. La fonction de la politique sociale est de mettre le comportement des individus en phase avec les besoins de l’économie, pour le plus grand bien de l’économie nationale et , à terme, des individus eux-mêmes.  La Grande Bretagne bascule définitivement , au début du 19ème siècle, dans l’économie de marché, le capitalisme et le développement de  l’industrie. La fonction de la New Poor Law, adoptée à la date charnière de 1834, est bien d’encourager les pauvres à quitter leurs paroisses rurales et à aller offrir leurs services aux nouvelles industries, concentrées dans les villes nouvelles des Midlands et du Nord. Il devient impossible de recevoir une aide sociale en restant dans sa paroisse, et , si on ne veut pas intégrer le salariat, on doit accepter les conditions de vie quasi carcérales de la Workhouse. La loi stipulait même que le montant des allocations versées aux pensionnaires de la workhouse serait inférieur au montant d’un salaire normal.  Une entreprise  de formatage idéologique, fondé sur l’éthique du travail, et sur la distinction entre pauvres méritants (orphelins ou handicapés) et pauvres non méritants s’en suivit, et fut une grande réussite. L’aristocratie ouvrière, à la fin du siècle, avait parfaitement intériorisé les valeurs du travail, du contrat, du respect du statut, de l’importance de l’apprentissage, voire de la tempérance et de la crainte du Seigneur.

La politique sociale, initiée par les secteurs les plus dynamiques du capitalisme, et portée par les libéraux, ne tirait nullement son origine d’une pression exercée par un mouvement ouvrier balbutiant.

L’intégration totale de l’économique et du social fut à nouveau la règle lors de la remise en cause des politiques conservatrices par Keynes, dans les années 1920.  La critique de l’étalon or, accusé de coûter à la GB un million d’emplois, lors de la célèbre polémique avec Montagu Norman, déboucha sur la conception d’un modèle dans lequel stimulation de la consommation populaire, plein emploi et croissance économique deviennent le paradigme dominant, et remplacent les politiques publiques  de restriction budgétaire, de réduction des dépenses sociales et d’affrontement avec les syndicats qui dominaient jusqu’alors.

Le néo libéralisme thatchérien , lui aussi, se refusait à accepter la moindre fissure dans  le couple économie/politique sociale. Le financement du welfare state était marqué de plusieurs tares : couteux, il encourageait l’Etat à procéder à des créations monétaires, génératrices d’inflation, et à augmenter les impôts, privant les citoyens méritants des  justes fruits de leur labeur. Trop généreux, il ne stimulait pas les pauvres et les chômeurs, dans la mesure où il émoussait l’aiguillon de la nécessité. Inefficace par essence, il amenait l’Etat  à augmenter sans cesse son emprise sur l’ensemble de la société, et entrainait le monde sur « la voie de la servitude », comme l’avait prédit Hayek dès 1948. Patrick Minford, un des gourous du Thatchérisme, avait même écrit que le chômage pourrait, historiquement, se révéler une bonne chose, s’il contribuait à réduire le pouvoir des syndicats et à encourager les salariés à accepter de travailler pour une rémunération correspondant au prix du marché, ce phénomène naturel.

Dans la Grande Bretagne du New Labour, post industrielle, et post thatchérienne, l’économique et le social vont absolument de pair. Les notions clés sont celles de flexibilité et d’employabilité, avec quelques importations de Scandinavie.   La politique de l’emploi est fondée sur l’activation du marché du travail, dans la rhétorique officielle et, pour certaines catégories de chômeurs, dans les faits. Ceux qui pensaient que l’arrivée au pouvoir de Blair, en 199,7  permettrait à la GB d’inverser le cours de l’histoire et de revenir à une société industrielle, ou portant les valeurs collectives de la société industrielle, ont assisté à un tout autre scénario . La société de service est là, et la GB cherche avant tout à mettre en phase sa population avec les besoins de cette économie et les valeurs que la nouvelle organisation sécrète. Un pays historiquement en retard dans le domaine de l’enseignement technique a donc tout fait non seulement pour favoriser la formation, à l’école, mais tout au long de la vie, et pour persuader sa population que seule l’employabilité lui garantirait un revenu. Les politiques d’activation du marché du travail s’appuient certes sur la vieille éthique du travail et la stigmatisation de « l’oisiveté », expression qu’employait encore Beveridge.  Mais leur but est de fournir de la main d’oeuvre qualifiée, et d’augmenter le nombre de travailleurs disponibles.  Il en est de même des politiques familiales : augmenter le nombre de places en école maternelle, permet aux femmes de travailler, ou de retravailler après quelques années d’interruption, à la naissance de leurs enfants.  La précarité de l’emploi, qui en GB prend surtout la forme du temps partiel et des facilités en matière de licenciement, est transformée en une philosophie positive, celle du mouvement, de l’adaptabilité. Aux côtés de la qualification, la capacité à accepter la précarité de bonne grâce est présentée comme une des caractéristiques de l’employabilité.

Quant aux services publics comme ceux de la santé, leur fonction, est, selon la rhétorique officielle, de donner confiance à la population. On peut également considérer  l’investissement considérable réalisé dans ce domaine depuis 1997 comme un élément de régulation sociale, et un « deal » politique avec  ses électeurs et les syndicats. Ceci indique que le modèle britannique n’est pas purement libéral, mais emprunte aussi à ses voisins.

Il apparait de façon évidente que  l’influence de la démarche britannique au niveau européen est non seulement importante, mais qu’elle est devenue essentielle. Le temps est révolu, où un Président français, Jacques Chirac, pouvait déclarer, avant de rencontrer Tony Blair : « nous allons parler de l’employabilité, et nous n’aurons aucun mal à nous mettre d’accord, car personne ne sait ce que cela veut dire ». Aujourd’hui, le terme est devenu un mot clé du débat au niveau de toute l’UE.

 

 

Egalité et réparations.

 

 

En France, en revanche, la politique sociale est conçue d’une façon tout autre ; On parle d’ailleurs de « protection » sociale, et non de politique, car il s’agit avant tout de protéger les individus des « dégats du progrès », pour reprendre le titre d’un vieux livre de la CFDT. La protection sociale a une fonction réparatrice, dont le fondement politique est le principe d’égalité . Parce que les individus sont philosophiquement, égaux, il est anormal que les rigueurs de l’évolution économique, les débats collatéraux du progrès, soient supportés par les uns plus que par les autres. Il y a un rapport étroit, en France, entre protection sociale et régulation sociale, ou, plus largement, relations entre monde du salariat et monde des employeurs. La protection sociale, à l’origine, a concerné pour l’essentiel les conditions de travail, et a consisté à protéger certaines catégories comme les enfants ou les femmes, ou à prévoir la prise en charge des accidents du travail, ou  à réguler « l’hygiène et la sécurité » dans les entreprises, en créant des institutions ad hoc. L’autre source de la protection sociale française était bien sûr la politique familiale, qui avait, entre autres, une fonction géopolitique tout à fait assumée. La « protection » contre les « risques » est donc réactive, elle intervient en deuxième ligne, et non en première ligne comme en GB. L’idée que la politique sociale puisse conduire à une dégradation momentanée  des conditions de vie ou de travail, au nom d’une stratégie à moyen terme, et de la promesse d’un avenir radieux est un non sens. Toute dégradation est perçue comme une avancée d’un camp par rapport à l’autre, et comme un recul historique qui ne sera jamais compensé ou rattrapé. Même les réformes animées des meilleures intentions sont rejetées si elles conduisent à une réduction des prestations. Ce fut le cas lorsque Lionel Jospin tenta de mettre les allocations familiales sous conditions de ressources : la possibilité d’une réduction dressa contre lui à la fois la droite conservatrice, familialiste et nataliste, et la gauche.  La protection sociale est nécessaire pour des raisons de justice sociale, de partage du fardeau.

 

Or, dans un pays comme  la France, l’idée que la société ait en fait commencé à régresser, du point de vue de la justice sociale, depuis le début de la cinquième République, par rapport aux avancées sociales obtenues à la Libération est un élément essentiel du débat, et permet notamment de comprendre le blocage politique qui est intervenu au moment du référendum constitutionnel européen.  Que cette idée corresponde ou pas à une réalité est un autre problème, qui mérite un traitement équilibré, car des arguments confirmant ou infirmant l’hypothèse peuvent être trouvés. Ce qui compte est bien la conscience, ou le sentiment, ou l’impression que la société est moins égalitaire que par le passé, que la misère est plus présente, que le chômage est plus important, que la mobilité sociale  est terminée, et que  les développements historiques  récents             accélèrent cette descente aux enfers. Que ce sentiment soit corroboré par la mère des maladresses, comme la circulaire Bolkestein, ou par des directives ou projets de loi laissant la porte ouverte à une dégradation des conditions de vie, et le pays se cabre. Quand l’Etat ne se fait plus protecteur, mais au contraire dépouille les citoyens des protections lentement et péniblement  accumulées au cours des années, et les livre nus aux rigueurs du marché, il perd sa raison d’être et une crise s’ouvre.  A en croire un chercheur de la fondation Robert Schuman : « les partisans du non sont parvenus à convaincre les électeurs que la protection du modèle social (européen) était incompatible avec la poursuite de la construction européenne »

Contrairement à l’approche britannique, dont l’influence s’est considérablement étendue, l’approche réparatrice et égalitaire a, jusqu’à la crise financière récente, perdu beaucoup de terrain. L’objectif de l’égalité sociale  a été peu à peu remplacé par celui de l’équité, fairness, qui n’est jamais que le versant éthique  de la concurrence entre individus : pour que la concurrence soit efficace, il faut qu’elle soit pure et parfaite, que les règles soient respectées par tous et que les handicaps dus à l’héritage ou aux discriminations  ne faussent pas le jeu. L’approche réparatrice a semblé, pendant la transition du fordisme au post fordisme,  limiter l’envergure des réformes économiques que la transformation à marche forcée de l’appareil productif, et la concurrence internationale exigeaient. La défense des niveaux de protection sociale en matière de retraites, de prise en charge des soins médicaux ou  d’allocations chômage a été perçue comme la manifestation d’une mentalité passéiste et d’une satanique path dependency, obstacle à la modernisation, ou, pis encore, insulte à la modernité. L’obsession du mouvement perpétuel, appelée  « bougisme » par certains esprits critiques, peut donc être interprétée comme une position politique non pas conservatrice, mais régressive, car remettant en cause les équilibres sociaux du passé, au profit d’une tabula rasa sur laquelle toutes les lignes de démarcation sont à revoir.

Il est trop tôt pour dire si la crise économique qui s’ouvre en 2008 mettra un terme à la période de positivisme et à la confiance mise universellement, et semble t il, de façon bien optimiste,  dans les potentialités de l’économie capitaliste post industrielle.  Il n’est pas impossible que , devant l’ampleur des dégats sociaux provoqués par l’effondrement du système, les politiques réparatrices soient les seules possibles, et l’objectif de l’égalité sociale, au mieux à richesse constante, redevienne une raison d’espérer. Le social engineering britannique, la politique sociale manipulatrice et volontariste, n’est possible que lorsqu’on sait dans quelle direction on souhaite aller et lorsqu’on a les moyens politiques et financiers de la financer. Le dernier accord entre patronat et syndicats français sur l’assurance chômage laisse bien entrevoir l’abandon du discours sur l’activation du marché du travail, la réduction des cotisations, et l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

 

La recherche du consensus social.

 

Troisième type d’approche de la politique sociale, celle qui valorise la communauté, l’harmonie sociale et le consensus, et est souvent associée au corporatisme. Elle est distincte de l’approche réparatrice et égalitaire, car l’objectif n’est pas l’égalité, mais l’harmonie et la paix sociale. Cependant, elle est compatible avec les stratégies social démocrates autant qu’avec des positions conservatrices. En revanche, elle est difficilement  compatible avec la logique libérale, fondée sur la liberté de négociation entre les parties, et sur l’idée que la concurrence entre les égoïsmes peut et doit déboucher sur l’optimum social. Le champ politique couvert par la démarche « corporatiste consensuelle » est donc très large. Ceci reflète la diversité de ses origines idéologiques, religieuses, philosophiques et politiques. La doctrine sociale de l’Eglise catholique, à travers les encycliques de 1891 (Léon XIII, Rerum Novarum) et de 1931 (Pie XI, Quadragesino Anno) prétendait offrir une voie moyenne, entre d’un côté le socialisme, et en particulier le marxisme, et de l’autre le libéralisme, dont Weber montrera plus tard les liens avec la logique du protestantisme. Il s’agit pour l’Eglise catholique de condamner l’idée que la lutte des classes soit une élément permanent de l’histoire, et a fortiori un phénomène potentiellement  positif débouchant sur le dépassement de l’exploitation. La négociation sociale doit exister, mais a pour but de parvenir à une harmonie, à la collaboration entre les riches et les pauvres, qui sont destinés à rester un élément permanent de la vie sociale. De même que la « confusion » est assimilée à la « barbarie » de même, la logique sociale du marché est rejetée : « utiliser la pression du besoin sur les indigents et sur les pauvres est condamné par toutes les lois humaines et divines », est il écrit. Cette démoniaque politique résolument libérale correspondait à peu près exactement à la logique de la New Poor Law britannique de 1834 : c’est le besoin et lui seul  qui pousse les pauvres vers l’industrie, et les amène à se montrer industrieux. La « Catholic connection » est tout à fait repérable dans un certains nombre de pays européens, qui, aujourd’hui, ont adopté  des politiques corporatistes fondées sur le consensus entre syndicats et patronat, sous la houlette d e l’Etat. C’est évidemment le cas de l’Irlande, qui a adopté une politique de social partnership. Le cas des Pays Bas du « Polder Model » corporatiste  est évidemment complexe dans la mesure où, à côte de l’influence catholique, se trouve également une influence protestante très forte. Le social démocrate Wim Kok, dont le rapport d’étape sur le processus de Lisbonne, publié en 2004, représente un moment important dans la politique sociale européenne, appartient pour partie à cette tradition. Le conservatisme bismarkien constitue une autre source d’inspiration, dûment analysée par Esping Andersen. Sur le plan philosophique, les positions de Durkheim correspondent à ce rejet de l’individualisme libéral, et à cette valorisation de la communauté. La quête de ce que l’on appelle en France le lien social est présentée comme le but ultime d’une société. L’influence  de ce courant varie d’un pays européen à un autre : majoritaire en France, elle est, en GB, le fait de la minorité des « bleeding heart socialists » honnis par Ernest Bevin. De fait, en GB, le courant qui s’est le plus intéressé à la pauvreté, en décalage par rapport au libéralisme dominant, a très tôt mis en avant la notion de « participation » pour définir la pauvreté, et a importé avec un enthousiasme remarquable la notion française d’exclusion. Banalité en deçà des Pyrénées, ou plutôt de la Manche, concept radical au-delà. Des vieilles  analyses de Rowntree sur la pauvreté dite « secondaire » celle qui empêche les citoyens de participer à la vie, de payer l’autobus, de régler une cotisation syndicale ou d’offrir une pinte de bière à leurs amis, jusqu’ à la redécouverte de la pauvreté par Townsend dans les années 1960, et aux campagnes du lobby de la pauvreté et des spécialistes de politique sociale depuis les années 1980, c’est bien une critique de la pensée britannique dominante qui s’exprime, quel que soit le parti au pouvoir d’ailleurs. La mise en cause du libéralisme au nom du consensus social et de la « communauté » structure le débat au plan mondial, et non seulement européen. Aux Etats-Unis, la principale critique du libéralisme, que celui-ci soit  sans complexes et néo-classique, ou mâtiné de considérations éthiques et sociales,  sous la plume d’un John Rawls, provient du camp des « communitarians », menés depuis des années 1980 par Amitai Etzioni.

La plasticité du communautarisme, et même du corporatisme consensuel, est considérable au plan mondial, de Singapour à l’Australie en passant par la Barbade, les Pays Bas et l’Irlande et également remarquable au sein de l’UE. Alors qu’on l’associe en général au modèle rhénan, un fort degré d’intégration et de consensus est observable dans les pays nordiques, dans lesquels l’universalisme des prestations sociales était traditionnellement la règle. Le terme corporatisme, stricto sensu, ne peut pas être employé dans ces pays. En revanche, s’il est utilisé  dans son acceptation la plus courante, la pratique de négociations régulières et débouchant sur un accord, sans formalisation par une structure institutionnelle, ce que les Britanniques appelaient « beer and sandwiches at Downing Street » dans les années 1970, alors, il n’est pas impossible de l’employer. Ceci revient à mettre un peu en cause la classification d’Esping Andersen. La forme institutionnelle que prend la négociation sociale est distincte de la réalité de la régulation, et du résultat de la négociation en terme d’égalité sociale. En clair, la position consensuelle et corporatiste peut déboucher aussi bien sur un compromis équilibré et une reconnaissance de la légitimité des partenaires sociaux que sur une situation où la marge de manœuvre consentie aux syndicats est en réalité extrêmement faible, comme dans l’Italie mussolinienne où à Singapour.

La position consensuelle était évidemment relativement facile à tenir  pendant la période fordiste, celle où il avait, comme le disait le leader de FO André Bergeron « du grain à moudre ». La période de changements brutaux qui s’est ouverte à la fin des années 1970,  laissait entrevoir la possibilité d’une remise en cause profonde des avantages acquis, voire présentait cette mise en cause, et le bouleversement des lignes, comme une nécessité historique, permettant à l’Europe de tirer tout le profit possible de la société de services, appelée aussi « société de la connnaissance ». L’affrontement a donc été souvent préféré au consensus, à la fois par les Etats et par les patronats.

En revanche, dans certaines situations de crise profonde, un sursaut corporatiste a pu être conçu comme une ultime planche de salut. Ce fut le cas en Irlande, avec la mise en place, à partir de 1983, de la social partnership. La maitrise de l’inflation, le gel des salaires peuvent s’ils s’accompagnent d’une amélioration substantielle du dialogue social, des prestations sociales et des services publics de santé et d’éducation , conduire à des résultats très positifs sur le plan économique et social.  La situation de crise profonde dans laquelle l’Europe, comme le monde entier, est entrée en 2008, amènera peut être certains à choisir cette voie.

 

 

 

Les politiques de l’Union.

 

Au niveau des politiques sociales recommandées par l’Union, l’influence des trois démarches, celle qui consiste à mettre le social en phase avec les besoins de l’économie, la position réparatrice et égalitaire et la recherche du consensus social, se retrouve, avec un dosage varié selon les circonstances, ce qui affecte bien sûr la stabilité du mélange.

L’ étape dans laquelle nous nous situons aujourd’hui est marquée par le sommet tenu en  2000 à Lisbonne. C’est très clairement l’option britannique  qui dominait à l’ époque. Le sommet fixa un objectif: «‘a strategic goal for the next decade: to become the most dynamic and competitive knowledge-based economy in the world capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion, and respect for the environment”  ceci était très exactement l’objectif de Margaret Thatcher dans la GB des années 1980.  Depuis l’adoption de ce document, les objectifs de Lisbonne 2000 ont été confrontés à deux chocs économiques majeurs: celui de l’éclatement de la bulle Internet en 2001, aggravée par les effets du 11 septembre, puis, aujourd’hui, celui de la crise financière mondiale, déclenchée par l’affaire des sub-primes aux Etats Unis.  Entre les deux chocs externes, un choc interne, qui a eu de nombreux échos dans le landernau de la politique sociale européenne, s’est produit, celui du rapport d’ étape de Wim Kok, publié en 2004.

 

Lisbonne 2000. La protection sociale dans la bulle internet.

 

Les objectifs de Lisbonne ne faisant pas partie des compétences de l’Union, ils n’avaient qu’un aspect incitatif :  il revenait aux Etats de chercher à les atteindre, par le moyen dit de la « méthode ouverte de coordination » qui consiste à laisser les Etats adapter à leur propre culture politico-administrative les objectifs communs. Il s’agit donc bien d’une  stratégie d’influence indirecte donc très largement discursive, idéologique, intellectuelle et non politique. Aucune sanction n’était envisagée en cas de non application. Dans la mesure où même des objectifs chiffrés et inscrits dans le marbre des traités, comme le poids de la dette publique, ne sont en fait pas sanctionnés lorsqu’ils sont ignorés,  le non respect de dispositions facultatives et de recommandations  ne recèle pas de dangers bien redoutables pour les Etats.  Néanmoins, on assiste bien à partir de Lisbonne 2000 à une européanisation des débats de politique sociale.  Celle-ci emprunte plusieurs thématiques.

1. La protection sociale est présentée en termes de fardeau budgétaire, ou comme un trait de civilisation sympathique, mais menacé. Les deux menaces identifiées étaient l’évolution démographique, en clair le vieillissement de la population européenne, et le fossé entre la productivité, et l’amélioration de la productivité  américaine et asiatique d’une part, européenne d’autre part.  Le lien entre économie et welfare était donc établi, mais présenté sous une forme très alarmiste : « At risk — in the medium to long run — is nothing less than the sustainability of the society Europe has built. Europeans have made choices about how to

express the values they hold in common: a commitment to the social

contract that underwrites the risk of unemployment, ill-health and old age,

and provides opportunity for all through high-quality education, a

commitment to public institutions, the public realm and the public interest,

and that a market economy should be run fairly and with respect for the

environment. These values are expressed in systems of welfare, public

institutions and regulation that are expensive in a world where low cost and

highly efficient producers are challenging the old order. If Europe cannot

adapt, cannot modernise its systems and cannot increase its growth and

employment fast enough then it will be impossible to sustain these choices.

Europe, in short, must focus on growth and employment in order to achieve

the Lisbon ambitions. »

 

Il faut donc d’une part que l’économie soit suffisamment florissante pour que le luxueux modèle social européen puisse survivre et d’autre part que le poids budgétaire de ce modèle européen ne soit pas trop lourd, de façon à ne pas grever les dépenses publiques indûment, le tabou des déficits publics ayant acquis, jusqu’à la crise de 2008, la dimension d’un principe intangible, avant de disparaitre par enchantement. Le terme employé pour justifier la réduction des budgets sociaux est depuis 2000 celui de « sustainability », terme emprunté  à l’écologie et mal traduit en français par « durable ». Des dépenses excessives ne seraient pas « sustainable ».

 

2. La deuxième dimension est bien sûr la nécessité de développer la recherche et le développement, ainsi que la qualification des travailleurs, en particulier par la formation continue, de façon à rattraper le retard de l’Europe en matière de productivité. Ceci est emprunté au modèle scandinave, dans lequel le secteur privé consent à des investissements importants en RD et les politiques d’activation du marché du travail comprennent un volet formation particulièrement significatif. C’est ce qui fait la différence avec les politiques de type workfare d’inspiration américaine, qui consistent pour l’essentiel à forcer les chômeurs à accepter n’importe quel emploi, sous peine de perdre leurs allocations. Cette position, en 2000, était en cohérence avec un zeitgeist qui sur évaluait l’impact des technologies de l’information et de la communication, et envisageait un monde dans lequel la production industrielle serait délocalisée presque entièrement. C’est bien encore le modèle britannique  qui est reconnaissable ici. Toutes les nations européennes n’ont pas laissé disparaitre leur industrie avec la même équanimité que les Britanniques, et certaines, comme l’Allemagne,  ont su au contraire développer ce secteur. On pourrait même suggérer que l’enthousiasme écologique des concepteurs de Lisbonne 2000, et de Wim Kok lui-même, n’est pas sans rapport avec cette nouvelle répartition mondiale des rôles, dans laquelle les industries polluantes disparaitraient de l’Europe. Il est plus facile d’être « environmentally sustainable » quand on a des activités de service que de la sidérurgie ou de la chimie, largement délocalisées dans les pays du sud..

 

3. En troisième lieu, l’objectif était d’accélérer la mise en place du vaste marché intérieur sans entraves promis par le traité de Rome, puis repoussé par mille subterfuges dans les années 60,70 et 80, et offert à nouveau comme objectif stratégique par l’Acte Unique Européen de 1986.  Un marché intérieur  sans entraves pour les services, un climat favorable aux affaires figuraient dans les objectifs du sommet de Lisbonne.  L’adoption de la logique de la flexibilité du marché du travail est un objectif social en soi, comme en atteste le fait qu’il y a corrélation entre flexibilité du marché du travail et taux d’emploi élevé, les pays traditionnellement peu flexibles, comme la France, ayant un taux de d’emploi moins élevé que les pays flexibles.

 

4. En quatrième lieu, il importait d’augmenter le taux d’emploi des Européens . Ceci, encore une fois, est une politique d’origine britannique bien que, dans le discours européen, la motivation soit démographique, et liée au vieillissement de la population. Le taux de chômage importe moins que le taux d’emploi. Si certaines catégories de personnes qui jusqu’alors ne travaillaient pas ou peu sont intégrées dans  l’appareil productif, comme les femmes, et si le solde net de la création d’emplois est bon, alors, la persistance de poches de chômage est moins grave.  Ces poches résiduelles seront « traitées » par des moyens spécifiques, les mots clés étant « exclusion, inclusion et lutte contre les discriminations ». La politique de l’emploi est donc scindée en deux : l’adaptabilité de la main d’oeuvre employable d’une part, et la lutte contre la pauvreté/exclusion de l’autre . Ceci correspond à peu près à la distinction entre « able bodied poor » et les « deserving poor » d’antan, seuls les seconds méritant la compassion du public, et les premiers étant censés s’adapter au marché de l’emploi. On s’éloigne donc de l’un des acquis du fordisme, la constitution d’une catégorie unifiée à bien des égards, celle du salariat ou de la « classe ouvrière », au sein duquel tous jouissaient d’une égale dignité, et d’une identité sociale commune, qu’ils aient un emploi ou pas.

 

5. La lutte contre l’exclusion constitue en effet un des points fondamentaux de la stratégie de Lisbonne, comme la philanthropie de la politique sociale victorienne. De fait, dans la stratégie de Lisbonne 2000, comme dans les documents d’analyse ou d’approfondissement qui seront publiés depuis, la méthode qui est employée pour densifier la politique sociale, la rendre plus exigeante, et satisfaire les critiques des sceptiques consiste à mobiliser les énergies en faveur de la lutte contre l’exclusion de certaines catégories : les minorités d’origine immigrée, les handicapés, les mères célibataires, les plus de 55 ans, les chômeurs de longue durée, voire les SDF sont l’objet de toutes les attentions. Dans la réalité des faits, ceci va jusqu’à mobiliser des moyens spécifiques, comme en GB. A l’occasion du New Deal for Jobs, les moyens ont été concentrés sur certaines catégories. On est à la limite de la discrimination positive, dans la mesure où il ne s’agit que de répondre à un besoin, mais il s’agit aussi de choisir de répondre à celui d’une catégorie au détriment d’une autre. Les personnes âgées de plus de 25 ans, de moins de 55 ans et qui ne sont ni mères célibataires ni handicapés ont aussi besoin de retrouver un emploi. Le débat, et les critiques, portent souvent sur la dimension donnée à l’exclusion, que certains souhaiteraient beaucoup plus importante. Dans la situation actuelle, où le chômage de masse affecte l’ensemble du monde du travail, on peut se demander si cette approche sectorielle, basée sur le découpage du salariat en tranches et sur des aides ciblées finement, est adaptée.

 

Le rapport Wim Kok : cohésion et libéralisme.

 

Le bilan établi en 2004  par Wim Kok, un poids lourd de la politique européenne, ancien premier ministre social démocrate des Pays Bas, était sévère. Kok se concentrait sur le marché du travail, présenté comme la clé de tout le système de protection sociale. Il considérait que certes des progrès avaient  été accomplis en matière d’activation du marché du travail, de taux d’emploi global, d’emploi des plus de 55 ans, et de « progrès du travail temporaire » (sic), mais que les résultats étaient décevants : chute de la création d’emplois, seuls 2 pays consacraient plus de 3% de leur PIB à la R&D, seuls 5 pays avaient  transposé les directives sur le marché intérieur dans leur propre législation, et la formation des enseignants aux nouvelles technologies accusait beaucoup de retard. La solution avancée par Wim Kok représente à peu près la philosophie de l’UE en matière sociale ; davantage de cohésion, dans la bonne tradition corporatiste, et davantage de flexibilité, dans la grande tradition libérale. La croissance est nécessaire à la cohésion, car la protection sociale est couteuse, et la flexibilité est nécessaire à la croissance. Donc la flexibilité est nécessaire à la cohésion. Par ailleurs, plus il y a de cohésion, plus les citoyens sont rassurés, et plus ils sont prêts à jouer la carte de la flexibilité. Il va de soi que ce raisonnement a été considéré comme un sophisme par une partie majoritaire des électeurs français en 2005.

On aurait tort de ne pas prendre en compte la force de l’argumentation de Wim Kok. Le modèle social européen doit être selon lui adapté à l’économie de la connaissance, en facilitant la mobilité  des travailleurs, en édictant une directive facilitant le travail temporaire, en réformant les systèmes de retraites de façon à les rendre « durables » ( « sustainable »), et en adoptant la MOC en matière de protection sociale. Ceci accompagne une accélération de la libéralisation des services, énergie, transports, poste, et d’un renouveau du dialogue social et de la négociation collective. On est bien dans la logique irlandaise d’un plan d’urgence, ou du polder model, visant la cohésion sociale, apportant quelques  avantages aux salariés, en échange de la flexibilité et de la modération salariale. Tout est affaire de proportion, bien entendu.

Les mots clés sont ceux de flexicurité et d’employabilité, et les termes employés pour décrire la flexicurité correspondent exactement au discours des tenants de la troisième voie blairiste : The challenge for the labour market is to find the right balance between

flexibility and security. Finding this balance is a shared responsibility

between both employees and employers, respectively between social

partners and governments. Those involved should work together to enable

people to stay in employment by making sure that people possess the upto-

date skills they need and by creating structures in which they can best

combine their work and non-work responsibilities. The task is to foster new

forms of security, moving away from the restrictive paradigm of preserving

jobs for life to a new paradigm in which the objective is to build people’s

ability to remain and progress in the labour market.

 

Deux problèmes sont posés par ces politiques : d’une part elles sont peut être uniquement réalisables dans le contexte de petites sociétés ayant une forte cohésion sociale, une tradition de négociation réelle, un respect spontané des lois, et un nombre de chômeurs réduit. D’autre part, il n’est pas du tout certain qu’elles soient adaptées au chômage de masse, contexte dans lequel le versement de prestations de base universelles et d’un montant raisonnable  à tous les chômeurs représente à lui  seul un objectif déjà ambitieux, même s’il reste dans la logique réparatrice et égalitaire. Aller au-delà,  et mettre en œuvre de vrais politiques de qualification, de formation continue, d’activation du marché du travail représenterait un effort financier et humain colossal, et ne serait efficace, en tout état de cause, que si les emplois existaient réellement, ce qui ne se décrète pas.

 

Des interrogations nouvelles.

 

 

Les projets des Wim Kok, et ses recommandations en matière de MOC, sont suivies d’effets, notamment grâce au travail du MISSOC. La mission du Mutual Information System on Social Protection est bien sûr de fournir des informations sur la réalité de la protection sociale en Europe, mais elle s’inscrit dans la perspective de la MOC, à la fois en informant mutuellement les acteurs des pays membres, et en promouvant les dispositions considérées comme de « bonnes pratiques ». C’est donc une fonction très politique, et une pièce essentielle dans le dispositif d’européanisation. A la MOC s’ajoute donc le « benchmarking » qui permet à chacun de s’auto évaluer par rapport aux bonnes pratiques. Le docuement publié sur la « flexicurity » . Certes, la Missoc s’inquiéte de la compatibilité de la flexibilité et de la politique sociale, et de la façon dont la protection sociale doit être réformée pour faciliter la flexibilité, ou les velléités individuelles en matière de flexibilité. Le retour à l’emploi après un congé parental, ou une période d’études, le cumul entre une retraite et un emploi, la transition entre deux emplois font l’objet de toutes les attentions, d’un recensement des « bonnes pratiques », l’excellence étant déterminée en fonction des priorités politiques de la flexibilité et de la cohésion. Toutefois, on trouve aussi quelques interrogations. La mise en place d’un scénario noir n’est pas totalement écartée, et les effets pervers d’une politique d’activation mal conçue sont envisagés. « Over reliance on conditional rules can press benefit recipients to accept inappropriate, low quality jobs ». Une activation  du marché du travail sans formation débouchant sur un emploi n’est qu’une façon de réduire les prestations et de  forcer les européens à accepter des salaries de misère.  Les effets de seuil et de “poverty trap” sont connus et évoqués. Il n’y a donc pas de recette magique, indépendante du contexte. Dans la même veine, on peut évoquer les ambiguïtés du discours tenu sur les retraites.  S’agit il de permettre aux retraités de diversifier leurs activités,  et d’augment leur rémunérations, ou des forcer à travailler plus longtemps, en réduisant le montant des pensions ou en durcissant les conditions d’attribution ?

 

 

Conclusion.

Nous  ne savons toujours pas ce qu’est un système de protection sociale « moderne » ou « durable » au niveau européen, bien que ces termes soient systématiquement employés. Cela signifie t il un système politiquement acceptable  par les citoyens ou les électeurs ? Ou bien simplement une protection sociale au coût  modeste ? Ou bien une politique destinée à aligner le comportement des individus sur les besoins de l’économie ? La question   posée par nombre d’auteurs , comme Nick Adnett et Stephen Hardy, est celle de l’influence du modèle libéral individualiste. Sommes nous aujourd’hui en présence d’une Europe sociale largement dominée par une problématique anglocentrique, résultant en GB d’une synthèse historique somme toute naturelle entre travaillisme et libéralisme, mais autrement problématique sur le continent européen ? Même si la troisième voie fut un moment passager dans l’histoire, il semble bien que le chemin présenté comme celui de la modernisation soit celui de l’individualisme libéral,  travaillé grâce à une rhétorique consensuelle empruntée au corporatisme. La difficulté dans une analyse européenne et comparative est de saisir la différence entre les pays où un discours consensuel, ou une envolée optimiste de type « gagnant gagnant » sur la flexicurité,  correspond à une réalité profonde et partagée, et ceux dans lesquels il ne s’agit que d’une triste langue de bois sans aucune prise sur la société. Il des hardes qui ne cachent pas la misère, mais attirent l’attention sur elle. Le danger des approches pan européennes, et de la méthode ouverte de coordination  est donc de confondre discours et réalité, politiques et application des politiques. Sur le fond, la question est bien politique,  et consiste à savoir qui décide qu’une politique donnée doit devenir un exemple, une « bonne pratique ». Le gouvernement par les experts, autrefois appelé technocratie, est une des manifestations d’un vieux problème européen, le déficit démocratique. Dans la mesure où la politique sociale européenne ne fait pas l’objet d’un débat politique ouvert entre gouvernements, ni à des arbitrages politiques par les électeurs, il n’est guère étonnant que les conclusions auxquelles parviennent les experts les plus chevronnés et les plus compétents se heurtent aux réalités politiques et, parfois, à la volonté des électeurs. Peut être faudrait il dissoudre le peuple ?

 

 

 

 

 

Gosta Esping Andersen. Les trois mondes de l’Etat-providence. Paris : PUF, 1999

 

Pour une critique de la notion de modèle, voir Bo Strath,  « Social Models ? A critical View on a Concept from a Historical and European Perspective”. European Review Vol 15 n°3 p.335-352 2007 Academia Europea

 

Jacques Carré et JP Révauger ed. Ecrire la pauvreté. Paris, L’Harmattan, 1995.

 

Robert Skidelsky John Maynard Keynes: 1883-1946: Economist, Philosopher, Statesman
London, Pan, 2003.

Keynes accusa le gouverneur de la Bank of England, Montagu Norman, de mener sans justification cette politique conservatrice, très couteuse au plan social. Cette polémique annonça ses travaux futurs, et l’abandon du tabou du déficit budgétaire.

Noel Whiteside and Robert Salais. “Comparing Welfare States: Social protection and Industrial politics in France and Britain, 1930-1960.” Journal of European Social Policy Vol 8 N°2 May 1998.cd

Patrick Minford. Unemployment, Cause and Cure. Oxford University Press, 1985.

 Kay ANDREWS. & John JACOBS. Punishing the Poor: Poverty under Thatcher. Londres: Macmillan, 1990,

Andrew BRYSON. & John JACOBS.  Policing the Workshy. Londres, Avebury, 1990.

 

 

BLACKMAN, T. & PALMER, A. “Continuity or Modernization ? The Emergence of New Labour’s Welfare State.” Social Policy Review 11, 1999, p.106-126.

 

Secretary of State for Education and Employment. Towards Full Employment in a Modern Society. Londres: The Stationery Office, 2001.

 

Secretary of State for Social Security and Minister for Welfare Reform. A New Contract for Welfare. Londres: The Stationery Office, 1998.

 

 

Observatoire de la Société Britannique . N°1  La Grande Bretagne entre modèle américain et social libéralisme. Janvier 2006

N°2 Les politiques de retour à l’emploi en Grande Bretagne et en France. Juin 2006.

 

CFDT Les dégats du Progrès. Point Seuil, 1977.

Sur le modèle français de régulation par la crise, voir : MINC, Alain. La France de l’An 2000. Rapport au Premier Ministre . Commissariat général au plan. Paris : la documentation française, 1994.

 

Philippe Garabial, Fondation Robert Schuman, « La modèle social européen ou la création d’une identité sociale européenne. » Questions d’Europe n°5 11 octobre 2005

Pierre André Taguieff. Résister au bougisme. Démocratie forte contre mondialisation techno-marchande, Paris, Mille et une nuits, 2001.

http://www.vatican.va/holy_father/leo_xiii/encyclicals/documents/hf_l-xiii_enc_15051891_rerum-novarum_fr.html
Rerum Novarum,
Lettre encyclique de sa saintenteté (sic) le pape Léon XIII, 1891

 

Rerum Novarum, §20

 Lei Delsen. Exit Polder Model?: Socioeconomic Changes in the Netherlands  Praeger, 2002.

 

Seebohm Rowntree, B S: Poverty: A Study in Town Life, page 298. Macmillian , 1901

Professor Brian Abel Smith and Peter Townsend.The Poor and the Poorest'165? London Penguin.

Voir le site web du  Child Poverty Action Group, créé à la fin des années 1960. http://www.cpag.org.uk/

John Rawls. Theory of Justice; Harvard University Press, 1971

Amitai Etzioni  The Third Way To A Good Society Pamphlet, 63pp. (London: Demos, 2000).

The Spirit  Of Community Rights, Responsibilities and the Communitarian Agenda  (New York:  Crown Publishers, Inc. 1993)

Christian Aspalter (ed) Welfare Capitalism Around the World. Taiwan, Casa Verde, 2003.

 

Jean Paul Révauger. Colloque Emancipations Caribéennes. Bordeaux, 2008.

Importing the Irish model.

Globalization and social partnership in Barbados.

- Journal of Eastern Caribbean Studies. Vol 29 N° 4 DEC 2004. Uwi, Salises,  Barbados.

- Tayo Fashoyin. “Fostering Economic Development Through Social Partnership in Barbados”. International Labour Office, In Focus Programme on Strengthening Social Dialogue Working Paper. Geneva, October 2001

Tim Hastings, Brian Sheehan, Padraig Yeates. Saving the Future. How Social PartnershiS haped Ireland’s Economic Success. Dublin: Blackhall, 2007.

 1. Facing the Challenge. The Lisbon strategy for growth and

Employment Report from the High Level Group chaired by Wim Kok November 2004 http://europa.eu.int/comm/lisbon_strategy/index_en.html

Wim Kok, p.17.

Peter Taylor Gooby.” The New Welfare State Settlement in Europe”. European Societies 10 1. 2008, Routledge, p3-23.

Robert Castel Les Métamorphoses de la question sociale. Paris : 1995, Fayard.

 

Voir Mary Daly « Whither EU Social Policy ? An Account and Assessment od Developments in the Lisbon Social Inclusion Process”. Journal of Social Policy, 37 1,1-19, 2007, Cambridge university Press.

 

 

 

 

Strong employment growth from the mid-1990s to 2001 and the

noticeable resilience during the last years to economic downturns are

encouraging signs of progress. Compared with four years earlier, over 6

million more people were employed in 2003, although partially due to an

increase in part-time and low-quality jobs. Unemployment and long-term

unemployment were significantly lower (by 30 % and 40 % respectively).

This

is by far not enough to achieve the Lisbon targets, but they prove

convincingly that reforms were necessary and that they do pay off.

In order to make work a real option for all, more needs to be done to

increase the participation of women. This calls for the removal of remaining

tax disincentives to work, determined action to address the roots of the

gender pay gap and the stricter enforcement of non-discrimination

legislation. A better reconciliation of family and working life also demands

the provision of availability, affordability and good quality of childcare and

eldercare. Wim Kok, p.32.

 

Wim Kok p.34.

Missoc Secretariat. Missoc Analysis 2008. Social Protection: Aspects of Flexicurity and Active inclusion  European Commission

DG Employment, Social Affairs & Equal Opportunities

http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/missoc_fr.htm

Missoc p.26

Nick Adnett & Stephen Hardy. The European Social Model. Modernisation or Evolution ? Cheltenham, Edward Elgar 2005

Voir Sophie Jacquot. “National Welfare State Reforms and the Question of Europeanization : From Impact to Usages”. Working paper on the reconciliation of Work and Welfare in Europe. Sixth Framework programme.01/2008.

Publié dans jprevauger

Commenter cet article