directive travail posté

Publié le par jean-paul Revauger

 

Mobilité des travailleurs et « modèle social européen ». La directive sur le travail posté et la crise de février 2009 en GB

 

 

 

 

            A l’occasion du référendum organisé en France  à propos de la constitution européenne en 2005, la question sociale a acquis rapidement une place centrale. Le débat a été dominé pour une part par la Directive Bolkestein sur les services, initiative catastrophique pour les partisans de la ratification, et providentielle pour ses opposants, de gauche comme de droite. A cette occasion fut inventée  la métaphore, restée célèbre, du plombier polonais, due à un eurosceptique de droite, Philippe de Villiers. En Grande Bretagne, l’année 2009, marquée du point de vue du calendrier européen, par l’élection des eurodéputés, a vu éclater en février une crise sociale au cours de la quelle le slogan « British Jobs For British Workers »   a été mis en avant par des milliers de grévistes, et une directive européenne mise en cause officiellement par le syndicalisme britannique. Le débat ne se résume pas à une opposition binaire entre nationalistes protectionnistes et « Europe des marchands ». Il s’agit plutôt d’une relation triangulaire entre monde du travail, forces du marché, et courants hostiles à l’intégration européenne. L’hypothèse émise ici est que la logique Jean Monnet, consistant à faire de l’économie de marché le vecteur principal, voire unique,  de la logique intégratrice, revue et corrigée sous la pression du néo libéralisme dominant dans les années 80-90 et au début de la présente décennie, a conduit l’Union à négliger les aspects politiques de la régulation sociale. Elle a adopté des dispositions unilatéralement favorables aux forces du marché, mettant en péril les dispositifs nationaux de régulation sociale et de protection des travailleurs, et faisant progresser les idées et les courants  hostiles non seulement à l’intégration européenne et au libéralisme économique, mais à ce que les anglophones appellent « liberalism », à savoir le libéralisme philosophique, que l’on pourrait traduire en français par l’expression un peu vague des « idées de progrès ». L’embarras des syndicats  britanniques pendant cette crise atteste de leur compréhension de ces contradictions.

 

         Un cadre réglementaire problématique

Deux directives européennes posent problème. La première est bien sûr la directive services, dite directive Bolkestein. Celle-ci avait deux sources d’inspiration. La première était l’Accord Général sur le Commerce des Services, intervenu au sein de l’OMC au début des années 1990, époque du néo libéralisme triomphant. Cet accord, mis en cause par les forces politiques de gauche et par ce qui allait devenir le mouvement altermondialiste, ouvrait la voie à la privatisation des services publics dans le monde, et rendait plus ardue la protection de ces services, comme la téléphonie,  par les gouvernements de pays trop faibles pour pouvoir résister à la concurrence de grandes multinationales. Cette source d’inspiration n’était donc pas de nature à rassurer la gauche. Par ailleurs la directive Bolkestein avait sa source  dans la dynamique propre de l’Union. Depuis 1957, les artisans de l’intégration luttent pour réduire les barrières non tarifaires, c'est-à-dire le protectionnisme larvé pratiqué par les Etats,  sous forme de normes techniques ou règlementaires. L’Acte Unique Européen signé en 1986 et appliqué en 1992 est fondé sur cette logique. Bolkestein proposait tout simplement d’étendre à la fourniture de services, aux entreprises de services et aux travailleurs de ce secteur, le principe retenu en matière de normes techniques jusqu’alors : ce qui est retenu comme valable dans un pays de l’Union en matière de normes  techniques et règlementaires est réputé valable dans la totalité des pays de l’Union. Mais ce qui était bon pour permettre l’exportation du cassis de Dijon ou de la bière française pose quelques problèmes quand il s’agit d’exporter, ou d’importer des travailleurs. En effet, le Principe du Pays d’Origine stipulait certes que ce sont les dispositions en vigueur dans le pays où est réellement exercée l’activité, et non le pays d’origine de l’entreprise, qui s’appliqueraient en matière de salaire minimum et d’hygiène et sécurité. Toutefois, il s’agit de dispositions minimales, qui, en matière de salaires, sont souvent beaucoup plus basses que la rémunération moyenne dans le secteur. Par ailleurs, en matière de normes de qualité, ou de compétence des travailleurs, c’était bien la règlementation du pays d’origine qui devait s’appliquer, ce qui revenait à dynamiter les dispositifs édifiés au cours des ans dans chaque pays, par exemple en matière d’apprentissage et de niveau de compétence des travailleurs, éléments  qui ont une incidence sur les niveaux de salaires. La polémique politique ayant éclaté en 2005, la directive fut édulcorée et adoptée sans le principe du pays d’origine en 2006 [1].

L’autre texte qui pose problème est la directive sur le travail posté [2]. Cette directive, de 1996, semblait obéir à une logique tout à fait respectueuse des droits des travailleurs. Nous touchons là les limites du droit, qui ne peut tout prévoir, en particulier dans un domaine où la pratique et la coutume ont leur place, évoluent très vite en fonction des rapports sociaux, et différent considérablement d’un pays à un autre. L’interprétation des lois, dans certaines traditions juridiques, est aussi importante que les lois elles-mêmes. L’objectif du législateur européen semblait être de garantir les droits des travailleurs européens qui exerceraient dans un pays de l’Union autre que le leur, l’absence de discrimination, et, précisément, l’impossibilité de « dumping social ». En effet, ces travailleurs devraient  jouir des mêmes droits, en matière d’hygiène et de sécurité, et de salaire, que ceux du pays dans lesquels ils exercent. Le législateur, conscient des différences entre les cultures des relations professionnelles et de la régulation sociale d’un pays à un autre, prenait même la précaution de préciser que cette disposition s’appliquerait dans tous les cas de figure, que les conditions d’emploi et de rémunération soient fixés par le règlement, la loi, ou la négociation collective.  Le seul problème, en matière de salaire, est bien que les dispositions négociées ou votées en Europe fixent un plancher, un salaire minimum, et non un niveau de salaire considéré comme normal et acceptable par les parties – «  a fair day’s wage for a fair day’s work ». Le risque de voir le filet de sécurité se transformer en norme, et le salaire minimum  se généraliser existe bel et bien. Pour compliquer encore la chose, dans certains pays, la négociation a lieu sur le plan local ou sectoriel, et non national.  Des négociations sectorielles débouchant sur un accord plus généreux que les normes nationales n’ont pas vocation à s’appliquer au travail posté, et les entreprises peuvent donc s’en tenir aux clauses minimales adoptées au plan national. D’autre part, dans certains pays, comme la Grande Bretagne, les négociations collectives débouchent sur des accords qui sont des gentlemen’s agreements  non contraignants, mais volontaires, appliqués en pratique dans la plupart des cas, mais pas obligatoires. Ils n’ont aucune valeur du point de vue de la directive. Enfin les pressions exercées par certaines entreprises, certaines écoles de GRH, et les groupes de pression néo libéraux en faveur de la négociation individuelle des salaires  rendent évidemment caduque la notion de salaire minimal. Il est en effet à un niveau très inférieur à ceux qui se pratiquent réellement, et ne subsiste que comme un vestige archéologique de l’époque fordiste, ou pour éviter de provoquer les syndicats.  Il est inutile de préciser que le déclenchement de mouvements revendicatifs destinés à améliorer les conditions minimales fixées par la loi ou la négociation, n’aurait aucune légitimité du point de vue de la directive. L’amélioration des conditions de rémunération est pourtant la raison d’être du mouvement syndical.

Plusieurs crises ont éclaté : l’affaire Viking opposait  le syndicat des gens de mer  de Finlande (Finnish Seamen’s Union), soutenu par la Fédération Internationale des Ouvriers des Transports et une compagnie de navigation, Viking,  qui souhaitait passer sous pavillon estonien, et embaucher des travailleurs estoniens à un niveau de salaire inférieur à ceux qui étaient pratiqués en Finlande. L’affaire Laval opposait les syndicats de la construction suédois à une entreprise lettonne, Laval, qui, ayant obtenu un marché public en Suède, refusait les conditions demandées par les syndicats suédois, et souhaitait signer une convention en Lettonie et embaucher sur les bases définies en Lettonie. En 2009, un conflit éclata en Allemagne, l’affaire « Rüffert » entre le Land de Basse Saxe et un sous traitant polonais. En effet, le contrat obtenu par ce sous traitant stipulait que ce dernier devait rémunérer ses employés en respectant le salaire minimum déterminé dans le secteur public par le Land. Or, l’entreprise versait des salaires correspondant à 46% du salaire minimum. Enfin, en juin 2008, une affaire opposa la Commission Européenne elle même à un Etat membre, le Luxembourg, quand à l’interprétation de la directive. Le Luxembourg voulait imposer aux entreprises européennes  exerçant sur son territoire un certain nombre de dispositions (indexation des salaires, présence d’un représentant de l’entreprise dans le pays, déport  des contrats au Luxembourg. Ceci est d’autant plus sensible, que le niveau de vie et des rémunérations  au Luxembourg est nettement supérieur à ce qu’il est dans d’autres pays limitrophes, et que les accusations de protectionnisme, et de discrimination à l’égard des étrangers,  ne sont pas nouvelles.

Dans les deux premier cas, des conflits éclatèrent, et l’affaire fut portée devant la cour européenne de justice qui estima que le recours à la grève n’était pas justifié. Le test de proportionnalité fut invoqué dans les deux cas. Ce dernier revient à dire que le législateur est appelé à évaluer le bien fondé d’une grève et sa légitimité, ce qui lui confère un rôle important et nouveau dans la régulation sociale. Si le recours à la grève parait aux yeux du législateur disproportionné par rapport aux enjeux, la grève est illégale.  En l’espèce, la liberté de fournir des services fut jugée plus importante que la protection des travailleurs, dans le cas de Viking.  Dans le cas de Laval, la cour estima que la Directive sur le travail posté  n’imposait pas une négociation directe entre l’entreprise étrangère et les syndicats locaux, mais se contentait d’exiger que l’entreprise satisfasse aux obligations imposées par la loi ou la négociation collective  nationale. Dans le cas de la Suède, l’absence de règlementation ou de négociation nationale dans ce secteur n’impliquait nullement une obligation de négocier sur le plan local, et Laval ne contrevenait  donc ni à la loi ni à la directive[3].  Dans l’affaire Rüffert, la CEJ a jugé que la disposition adoptée par le Land de Basse Saxe en matière de salaire minimum n’avait pas un caractère universel car il ne s’appliquait qu’au secteur public : l’entreprise était dans son droit en proposant 46% du salaire minimum. En ce qui concerne le Luxembourg, la CEJ donna raison à la Commission et condamna le Luxembourg. L’approche juridique peut occulter des différences sensibles entre les situations, car les marins finlandais ne sont pas dans la même situation que  le Luxembourg,  et la question est, au fond, politique.

Une disposition qui se voulait à l’origine protectrice, la directive sur le travail posté, est donc interprétée par la cour dans un sens défavorable aux travailleurs.  Les entreprises sont donc invitées à respecter strictement la directive, et à s’en tenir à ses dispositions minimales[4]. Le risque de voir la mobilité des travailleurs et des entreprises conduire à une détérioration globale des conditions d’emploi et de rémunération est bien réel. C’est la raison pour laquelle, à partir de 2008, la Confédération Européenne des Syndicats a mis en cause cette directive, et demande sa ré-écriture. La CES ne remet en cause ni l’esprit dans lequel la directive a été adoptée, à savoir la protection des travailleurs exerçant dans un autre pays européen ni le principe même de la mobilité au sein de l’Europe. Elle déplore « la mutation d’une directive minimale en une directive maximale », soit, en clair, la transformation du salaire minimum en norme. [5]

 

La crise en Grande Bretagne : les acteurs  

La crise qui éclata en février en 2009 dans le secteur de l’énergie se déroula dans un contexte très particulier. Certes, les élections européennes allaient se dérouler au printemps. Ce n’est toutefois pas un élément très important du débat, car le taux de participation à ces élections est traditionnellement extrêmement faible, et 2009 ne fut pas une exception de ce point de vue. Sur le plan social et économique, en revanche, la situation était devenue extrêmement tendue du fait de la crise, en particulier sur le front de l’emploi. En effet, après une décennie extrêmement favorable, pendant laquelle les chiffres du chômage étaient restés nettement inférieurs à la moyenne européenne, la Grande Bretagne vit la situation de l’emploi se détériorer, le taux de chômage, inférieur à 5% pendant de nombreuses années, grimpant à partir de 2008 jusqu’à atteindre 7,9% en juin 2009. L’augmentation du chômage est d’autant plus mal vécue  que les années Blair avaient été fastes de ce point de vue [6].

Sur le plan politique, la Grande Bretagne retenait son souffle et s’attendait à voir la majorité politique basculer du côté des conservateurs, à brève échéance, après 12 ans de pouvoir travailliste. Gordon Brown n’avait  pas le charisme de Blair, souffrait de l’usure du pouvoir, devait payer les conséquences d’un engagement militaire très lourd et controversé en Iraq, puis en Afghanistan, et eut la malchance d’être confronté à une crise du système financier encore plus dommageable à la Grande Bretagne qu’à ses voisins, du fait du poids économique et idéologique de la finance dans ce pays. Il n’y avait  évidemment pas de basculement de l’électorat travailliste en direction des conservateurs, mais, alors que ces derniers parvenaient à dynamiser leur électorat, le Labour ne parvenait pas à mobiliser le sien, et ses électeurs s’abstenaient ou se dispersaient. La crédibilité des discours officiels était donc faible, y compris dans le monde du travail, qui est le principal protagoniste de la crise.               Le syndicalisme britannique s’est profondément restructuré au fils des ans, et a renforcé son professionnalisme, malgré l’hémorragie en termes d’adhérents. Les fusions entre syndicats  ont conduit à la création d’organisations solides et stables, dotées de directions compétentes. Les rapports avec le gouvernement travailliste  sont restés délicats. D’une part le gouvernement New Labour tenait  les syndicats à distance, pour deux raisons. Il souhaitait ne pas pouvoir être accusé  d’avoir partie liée avec ces derniers  par les médias et les conservateurs, pour qui le « corporatisme » est anathème. En outre, le New Labour a mené une politique très libérale, refusant de revenir sur les privatisations de Margaret Thatcher et John Major, et il  ne  souhaitait pas prêter oreille aux discours syndicaux. D’autre part les syndicats eux-mêmes étaient à la fois déçus par l’absence de rupture franche avec le néo-libéralisme, mais soucieux de ne pas favoriser le retour aux affaires de leurs pires ennemis, les Conservateurs,  ne voulaient pas rompre avec leur gouvernement. Idéologiquement, les directions syndicales sont aussi sensibles à l’air du temps que toute la société, et partagent les idées libérales qui sont le soubassement de l’idéologie travailliste depuis les origines de ce courant.. Seul le syndicat des transports (RMT, Rail, Maritime and Transport Union) est dirigé par une équipe de militants proches de l’extrême gauche, et refuse de subventionner le parti travailliste. Il participa même à une coalition présentant une liste de candidats lors des élections européennes de mai 2009, sous le titre de No2EU, qui obtint le score de 1,1 %[7]. Toutefois, le professionnalisme des directions nationales et la professionnalisation de l’action militante à l’échelon nationale incitent un certain nombre de militants de base à rejoindre les réseaux de shop stewards, ces délégués des militants qui, depuis les années 1960, existent en marge des structures officielles. Ces réseaux sont incontrôlables, et les shop stewards ont fait couler beaucoup d’encre depuis leur apparition dans les années 1950. Pour les conservateurs, ce sont des irresponsables, qui portaient une lourde responsabilité dans la détérioration des relations professionnelles et dans la perte de dynamisme de l’économie  dans les années 1960 et 70. Pour les travaillistes, ils ont toujours été un problème, certains souhaitant leur donner une existence légale  et les faire reconnaitre comme des partenaires légitimes au sein des entreprises, d’autres, comme Barbara Castle en 1969, souhaitant réduire leur influence et interdire les grèves spontanées, non avalisées par les directions nationales. Pour les courants se situant à la gauche de parti travailliste, les shop stewards ont toujours représenté un espoir, celui de voir une partie du mouvement ouvrier se détourner du travaillisme et embrasser des perspectives plus  exigeantes. Si l’influence électorale de ces groupes est très faible, leur présence chez les shop Stewards est avérée. La capacité des shop Stewards à influer sur la marche des choses et sur les relations professionnelles est réelle, mais limitée. En effet, ils jouissent d’un réel pouvoir de mobilisation sur des revendications concrètes, et peuvent déclencher des grèves importantes sans l’aval des directions nationales, qui sont en fin de compte obligées de les suivre.  En revanche, il existe un immense décalage entre la culture politique des shop stewards, qui sont souvent extrêmement au fait des débats internes à la gauche européenne, et des puits de science sur le mouvement ouvrier britannique, et les ouvriers qui les suivent. Ces derniers ne sont absolument pas politisés, et leur univers culturel et mental  est celui qu’ont créé et qu’entretiennent  les médias écrits et audiovisuels. Ce décalage est un élément important de la crise de février 2009. La xénophobie, les discours anti européens et nationalistes de la presse populaire rencontrent traditionnellement un écho dans les milieux ouvriers, alors que l’opposition des shop stewards politisés à l’intégration européenne a un fondement profondément différent, l’anti capitalisme et l’internationalisme. Le slogan «  British jobs for British Workers » ne manqua donc pas de poser problème.

Par ailleurs, pour la première fois depuis les élections locales de 1977, un parti d’extrême droite, clairement affiché comme tel, remporta quelques succès électoraux, même si la constitution britannique et la culture politique du pays vouent irrémédiablement la tentative à l’échec. Le British National Party obtient quelques succès aux élections locales de   2002, puis à celle de 2009, couplées avec les élections européennes (2 euro députés, 6,2% des voix). Ce parti a pour cœur de cible les milieux populaires de souche britannique, durement touchés par la marche forcée de la GB vers la société de services et la flexibilité, et bien sûr par la crise. Les résultats des élections européennes confirment le caractère régional et social de son implantation électorale, les pourcentages obtenus étant très faibles dans le Sud, à Londres  et en Ecosse, mais dépassant 8% dans le Nord Est, le Nord Ouest et les Midlands, régions anciennement industrielles.  L’extrême droite est en phase avec  le discours xénophobe de la presse populaire, même si son rapport avec le nazisme, avéré historiquement, a contribué à l’isoler. La liaison entre extrême droite et mouvement ouvrier a eu un précédent en 1968, lorsque 1000 dockers londoniens manifestèrent en soutien à Enoch Powell, après son éviction du cabinet fantôme conservateur. Powell venait de prononcer un discours enflammé sur l’immigration, le fameux Rivers of Blood Speech.  Il resta d’ailleurs député d’une circonscription industrielle des Midlands, Wolverhampton, avant d’aller séduire les Protestants d’Irlande du Nord. Un des enjeux de cette crise a été son prolongement politique : quelles forces profiteraient en réalité du conflit ?

 

Un dernier élément de contextualisation  est nécessaire pour comprendre cette crise. Le rôle du salaire minimum, en Grande Bretagne est très particulier. Dans ce pays, la régulation sociale s’est traditionnellement faite par la négociation, ou la confrontation entre les syndicats et le patronat, sans que l’Etat, ou même le législateur, jouent un rôle significatif. Le fait que le salaire minimum n’ait pas existé  en GB avant 1999 n’est pas dû à une faiblesse du mouvement syndical, bien au contraire[8]. C’est précisément parce que le syndicalisme était traditionnellement très fort qu’il ne revendiquait même pas un salaire minimum. Il pensait pouvoir obtenir de meilleures conditions par la négociation que par décret.  Avant les années 1970, aucun syndicat ne  réclamait sa mise en place, et, même pendant cette décennie, seuls quelques syndicats d’employés des services la souhaitaient, en particulier ceux qui syndicalisaient une main d’œuvre féminine. Après la perte d’influence du syndicalisme et les bouleversements induits par le passage à la société post industrielle, le gouvernement Blair décida la mise en place d’un salaire minimum, de nature à sécuriser les travailleurs dans les services, mais il fut fixé à un niveau très bas, (£3,60 de l’heure) nettement inférieur au salaire horaire obtenu par une secrétaire temporaire, par exemple. On est dans une situation très différente de la France, où le nombre de travailleurs rémunérés au niveau du SMIC est extrêmement élevé. Par ailleurs, des accords de branche sont parfois conclus, comme dans le secteur de la construction qui nous intéresse, et déterminent des niveaux de salaire supérieurs à celui qui est fixé par la loi. En 2009, le salaire horaire minimum légal pour les plus de 22 ans était fixé à £5, 80.

 

 Crise et sortie de crise

 

Le conflit de février 2009 s’est déroulé au départ sur le chantier de construction d’une raffinerie de pétrole pour le compte de Total, destinée au augmenter la capacité de production de la Grande Bretagne. Il n’est pas indifférent que ce soit le secteur de l’énergie qui soit concerné, car la GB est notoirement en difficulté dans ce domaine, et a un besoin impérieux d’augmenter ses capacités de production, ce qui place les ouvriers du secteur dans une position stratégique. Le travail de construction fut  confié à une  série de sous traitants, le premier d’entre eux étant  Jacobs, une entreprise américaine  de 6000 employés implantée depuis longtemps en GB dans ce secteur. Jacobs avait a  son tour confié à un sous traitant britannique, Shaw,  une tâche, mais, ce dernier étant dans  l’incapacité de l’assumer dans les délais voulus, un appel d’offres fut lancé en  décembre 2008. Plusieurs entreprises répondirent, notamment 5 de nationalité britannique, et  ce fut Irem, italienne, qui remporta le marché. Irem  ne fit pas mystère de sa volonté d’employer en priorité ses propres ouvriers qualifiés pour les tâches spécialisées, et de ne recourir à la main d’oeuvre britannique disponible localement que pour les tâches annexes et non spécialisées, comme la peinture. Cette disposition faisait partie du contrat, car, si Irem avait dû licencier ses propres ouvriers pour embaucher des britanniques,  le coût des indemnités de licenciement aurait lourdement pesé, et rendu l’opération non rentable. Par ailleurs, Irem s’engageait à respecter les termes de l’accord signé dans le secteur – mais non valable aux yeux de la directive européenne sur le travail posté – en matière de salaires et de conditions d’emplois. Les syndicats britanniques concernés, GMB et Unite, soulevèrent trois problèmes. Le premier était bien  sûr le problème de fond : la récession était là, le chômage aussi, et l’emploi de travailleurs étrangers alors que des britanniques hautement qualifiés étaient disponibles leur semblait inacceptable. Cet argument était bien sûr irrecevable en droit.  Deux questions s’ajoutèrent à ce litige. La première a évidemment un caractère identitaire à la limite du distrayant, même si Acas, le service de conciliation et d’arbitrage note qu’en fait ses incidences financières sont importantes. Elle concerne la pause pour le thé. La pratique britannique voulait qu’une pause spécifique pour le thé soit prévue et dûment rémunérée, alors que Irem prévoyait simplement une pause un peu plus longue pour le déjeuner. Peut être y a-t-il là matière à une étude comparative sur les pratiques alimentaires des Italiens et des Britanniques, et la lutte entre la cup of tea et l’expresso. L’autre point concernait le temps passé à se mettre en tenue. Irem souhaitait que les travailleurs revêtent leurs habits de travail avant d’embaucher, les syndicats voulaient que le temps passé à s’équiper soit du temps de travail.  Le décalage entre la question de fond, l’emploi de travailleurs étrangers en période de hausse du chômage,  et les arguties juridiques est patent. Il va de soi que le caractère informel  des relations professionnelles et la nature volontaire des accords est au cœur du litige, aucune loi ni aucun règlement national n’imposant le respect du tea break. Les syndicats ne purent pas non plus obtenir d’assurances concernant les salaires, malgré les engagements d’IREM,  la procédure de paiement échappant à tout contrôle. Dans un contexte de suspicion, cet argument n’était pas négligeable.

Une grève spontanée éclatait à Lindsey le 28 janvier 2009, et l’accés au chantier était bloqué par un piquet de grève. Le terme britannique « unofficial » est meilleur que sa traduction française « grève sauvage », car ces mouvements sont en réalité animés par des militants syndicaux locaux, qui prennent la responsabilité de déclencher le conflit sans l’aval de leur direction mais ils n’ont pas de caractère anti syndical. Le 30 janvier, 13 chantiers  étaient touchés, dont 6 en Ecosse. Presque tous concernaient le secteur de l’énergie, et un une usine chimique [9].  Au pic de la crise, le nombre de chantiers touché était de 22, tous dans le secteur concerné par le National Agreement for the Engineering and Construction Industry, l’accord informel conclu entre syndicats et directions, et sans pertinence au regard de la Directive sur le travail posté . Les accords, même informels, ont un caractère structurant évident. Il semble qu’il y ait eu un flottement au sein des shop stewards de la coordination, en dépit de la généralisation rapide du conflit. C’est du moins l’explication donnée par les shop stewards eux-mêmes à l’adoption par les grévistes du slogan « British Jobs for British Workers », ouvertement nationaliste. [10]

En effet, ce slogan s’est généralisé très rapidement. Il s’agissait en fait d’une reprise ironique d’une phrase prononcée par Gordon Brown lors du congrès annuel du parti travailliste de 2007. Celui-ci voulait en effet se présenter comme moins systématiquement europhile que Tony Blair, adoptant une stratégie un  peu décalée par rapport à l’Union comparable à celle de Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier critiquait en 2008 la BCE ou dénonçait le dumping social, comme devant le BIT en juin 2009. [11]

De fait, shop stewards comme syndicats se hâtèrent de critiquer ce slogan, repris par tous les médias, et d’en recommander l’abandon. Une délégation du BNP auprès du piquet de grève fut éconduite par les shop stewards, et l’incident filmé et reproduit sur les blogs militants.

Un accord fut négocié entre les directions y compris le donneur d’ordre, et les deux syndicats concernés, Unite et le GMB, et présenté le 5 février aux ouvriers, qui reprirent le travail. Cet accord prévoyait de maintenir Irem sur le site, de garantir l’emploi des ouvriers italiens, et d’embaucher en surplus 102 britanniques. Nul ne sait ce qu’il advint du tea break. Cet accord, qui donnait satisfaction aux grévistes, était dû à la volonté des directions d’en finir au plus vite, et en dépit du coût élevé du compromis. Il est significatif que l’accord politique ait été trouvé par les partenaires sociaux, alors même que l’instance d’arbitrage du gouvernement, Acas, donnait raison aux employeurs, remarquait qu’Irem n’avait violé ni la directive ni les accords locaux, [12]et se contentait de noter que la directive sur le travail posté posait problème.

 

            Sur le plan politique, le gouvernement se défendit mollement, en reprenant le discours sur la qualification tenu officiellement par les acteurs européens depuis le sommet de 2000 à Lisbonne. En fait, expliqua Pat Mc Fadden, Ministre de l’emploi, ce que voulait dire Gordon Brown était : « Je veux que les travailleurs britanniques soient préparés pour les emplois et les qualifications de demain, et c’est précisément ce que mon gouvernement est en train d’accomplir »  [13] En réalité, ce n’est absolument le problème qui se posait à Linsey, car il s’agissait bien d’emplois spécialisés sur lesquels travailleurs britanniques et italiens dûment qualifiés entraient en concurrence. On peut tout de même subodorer le sentiment anti européen de l’opinion, en constatant que l’opposition conservatrice, loin de tenir un discours libéral, et favorable à la mobilité des travailleurs,  accusa le gouvernement de ne rien faire pour donner la priorité aux travailleurs britanniques. Le député conservateur Bill Cash déclara :   “Quand les circonstances changent,  il faut que les lois changent avec elles. Ce n’est pas faire du protectionnisme que de rappeler avec insistance que chaque fois que nous avons des travailleurs  britanniques  disponibles et  capables d’accomplir une tâche correctement, ils ont le droit d’obtenir cet emploi » [14]

 

L’enjeu et les leçons  du conflit

            Il faut relativiser, dans ce conflit, l’aspect européen, qui est réel mais qui n’explique pas tout. Les relations professionnelles dans ce secteur étaient structurellement tendues, et un conflit difficile, sans rapport avec la crise de février 2009, éclata en juin, toujours à propos de l’emploi dans la sous-traitance, et du licenciement de 51 employés par un sous traitant. 700 travailleurs  furent lockoutés, et 647 repris à la suite de l’accord intervenu le 27 juin. Le fait que le donneur d’ordre, Total, soit une entreprise française et que beaucoup de sous traitants soient étrangers n’est pas indifférent. La directive sur le travail posté n’a pas été au cœur du débat, même si elle a incité l’instance d’arbitrage a donner tort aux syndicats. C’est l’évolution du conflit, et sa résolution rapide qui ont évité le recours à la CEJ, qui aurait selon toute vraisemblance soutenu la position de Total et d’IREM. On est donc dans un cas de figure différent de celui des affaires Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg.  Toutefois, là encore, la directive n’a été d’aucun secours aux partenaires sociaux pour éviter les conflits, et elle a plutôt contribué à envenimer le conflit, alors que son objectif est de faciliter la mobilité des travailleurs, et de faire en sorte que ceux si ne soient pas victimes de discrimination.

            Sur le plan politique, la question s’est diluée dans un discours généralement très critique vis-à-vis de l’Union. Pendant  les élections européennes, le BNP, mais aussi UKIP, les petites listes d’extrême gauche ont tenu des discours très hostiles à l’intégration, alors même que les conservateurs se montraient très prudents sur ce chapitre, et que les Social democrats , les seuls pro européens historiques, piétinaient et que le Labour s’effondrait. La question européenne a été moins présente que celle de l’immigration dans le discours du BNP,  une des vainqueurs de la consultation.

En ce qui concerne l’affaire de Lindsey, il est clair que la situation politique était extrêmement tendue, pour des raisons liées au contexte britannique global. La culture politique des ouvriers concernés, nourrie des diatribes xénophobes de la presse populaire, pouvait les conduire directement dans l’impasse du protectionnisme social, et dans les bras de l’extrême droite. Les dirigeants locaux, shop stewards ayant une culture politique socialiste, beaucoup plus radicale que celle du New Labour, étaient certes tout à fait hostiles à la direction prise par l’Union européenne, et à la  perspective du dumping social ouverte par la directive sur le travail posté. Ils  se sont démarqués immédiatement du slogan « British jobs for British workers ». Les directions syndicales, quant à elles, ont porté l’affaire à un niveau supérieur, celui de la mise en cause de la directive au niveau européen lui-même. John Monks, qui assurait la direction de la Confédération Européenne des Syndicats, a également réitéré la demande des syndicats européens concernant l’inclusion une clause sur  progrès social dans la constitution européenne. D’une certaine façon, cette crise renforce donc l’européanisation de la problématique sociale, autant qu’elle atteste de l’irruption de la question sociale dans les débats européens.  Au cœur du problème est la question de la régulation sociale européenne, et l’utilisation des planchers sociaux. Les seuils sociaux minimaux, comme le salaire minimum, sont transformés en  norme, ce qui, en cas de généralisation de la mobilité de la main d’œuvre,  conduit potentiellement à ramener au niveau filet de sécurité  ultime toutes les dispositions sociales. On peut se demander, dans la mesure où l’objectif est de lutter contre les discriminations, si la méthode utilisée pour tendre vers le principe « à travail égal salaire égal » en matière de genre ne pourrait pas être généralisée dans le cas des travailleurs postés. Au lieu de partir d’une norme plancher, le Sex Discrimination Act britannique de 1975 stipulait qu’une rémunération devait être égale pour les hommes et les femmes pour des travaux de nature comparable.[15] L’utilisation de l’appareil antidiscriminatoire crée par l’UE à Vienne, la Fundamental Rights Agency, prendrait là tout son sens. La fixation au sein de chaque pays de normes salariales  standards, et non de salaires minimaux,  ne pourrait intervenir que secteur par secteur, et pour une durée limitée, et serait une procédure inimaginable dans la totalité des 27. Toutefois,  l’idée que les salaires pratiqués par une entreprise étrangère  doivent s’inscrire globalement dans l’échelle pratiquée dans le pays hôte, et ne pas simplement respecter le salaire minimum, ne serait pas totalement impossible à appliquer et serait de nature à convaincre les citoyens européens que le but de la mobilité n’est pas de réduire les salaires ou de peser sur les conditions de travail. La clause de progrès social réclamée par les syndicats européens a cependant peu de chances d’être reprise à son compte par un parlement européen et un conseil des ministres dominés par les conservateurs. Nous n’en sommes pas encore totalement au  divorce entre la construction européenne et le monde du travail, mais nous ne sommes pas éloignés de la séparation de corps. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Voir la position de la Confédération Européenne des Syndicats : http://www.etuc.org/a/2080, fevrier 2006.

[2] Texte de la directive :  http://eurlex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=EN&numdoc=31996L0071&model=guichett

[3] http://etui.org.  En particulier « Viking-Laval-Rüffert-Luxembourg. Libertés économiques versus droits sociaux fondamentaux – où se situe l’équilibre ?

[4] - The decision effectively limits the scope of trade unions to take action to secure posted

workers with terms and conditions that are above the minimum provisions of the Directive. It

restricts their ability to ensure equal treatment with workers in the host country who are

benefiting from better terms and conditions through collective agreements. In the construction

industry in the UK for example, where wage agreements above the national minimum wage

exist, a trade union’s ability to take industrial action to try to compel a foreign service provider

to respect these would be limited. GMB EUROPEAN BRIEFING

THE POSTING OF WORKERS DIRECTIVE & RECENT EJC CASES

(Update – January 2009)

[6] http://www.statistics.gov.uk/cci/nugget.asp?ID=12

[7] Voir le site de campagne de la coalition No To Europe :  http://www.no2eu.com/supporters.html

[8] http://www.direct.gov.uk/en/Employment/Employees/Pay/DG_10027201

[9] http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/7859968.stm

 

 [10]    Voir le site du réseau des shop stewards : http://www.shopstewards.net/Lindsey.htm

Much of the media coverage of the action highlighted the placards and posters held up by some pickets, which called for "British jobs for British workers". The early placards were produced by rank and file industry activists associated with the Bearfacts website, but the slogan has a very dubious history. It has been associated with the BNP, and has since been used both by Gordon Brown in a speech at the 2007 Labour Party conference and leading union officials such as Derek Simpson. Shamefully, Simpson allowed himself to be photographed with two "page 3" models from the viciously anti-union, Daily Star, who held placards with the slogan.

To their credit, strikers told the BNP fascists where they could go when they turned up at pickets. But it took the leadership provided by an unofficial but very effective strike committee to steer the strike away from this slogan and towards clearly progressive goals. The NSSN believes slogans such as "British Jobs for British Workers" should be firmly rejected by workers, but also recognises that its initial adoption by strikers reflected the vacuum of leadership at the LOR in the wake of the resignation of the previous stewards' committee.” National Shop Stewards Network (NSSN) statement on the Lindsey oil refinery strike

 

[11]«  L’Europe doit protéger et pour cela je proposerai à nos partenaires d’instaurer une préférence communautaire qui permette de faire face à la concurrence déloyale et de s’opposer aux dumpings. »

Discours Cormeilles-en-Parisis (06/03/07). Voir site de l’UMP :  http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=dumping_social

 

[12] ACAS. REPORT OF AN INQUIRY INTO The CIRCUMSTANCES SURROUNDING

THE LINDSEY OIL REFINERy DISPUTE

16 February 2009

[13]« I want to see the British workforce equipped for the jobs and skills of the future and that's precisely what the government is doing,"   BBC News 30 jan. 2009. 19.16.

[14]When circumstances change, laws have to change with them. It is not protectionism to insist that where there is a British workforce, which is willing and available to do the job of the right quality, they should be given the right to do those jobs. "  BBC News 30 jan. 2009. 19.16.

[15] Article 8 .1 , modifiant l’Equal Pay Act de 1970.

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