Protection sociale Martinique

Publié le par jean-paul Revauger

Pourquoi  la protection sociale en Martinique est-elle problématique ?

 

Les experts s’accordent généralement pour distinguer trois types de systèmes de protection sociale  dans le monde : ceux qui sont dominés par la logique du marché , ceux pour lesquels l’identité des individus est déterminée par leur statut professionnel, et ceux où les droits sont fondés sur  la citoyenneté et sont de caractère universel. Cette structure explicative, mise en avant par le danois, Esping Andersen, (Esping Andersen, 1990)  est pour l’essentiel assez semblable à celle qui avait été établie par Titmuss dans les années 1960 (Richard M.Titmuss, 1974). Si elle est critiquée par beaucoup de spécialistes, elle reste la référence centrale (Clasen, 1999). Dans la réalité, il n’existe probablement aucun système pur, et tous les pays empruntent des caractéristiques à plusieurs modèles. Toutefois, il est possible d’assimiler certains systèmes à un modèle, les USA pour le premier , l’Allemagne pour le second et les pays nordiques pour le troisième.

La France a édifié après la guerre un système hybride, dans lequel le modèle n°2, dit « continental corporatiste », fondé sur l’identité professionnelle, dominait. Le principe de l’assurance  était au cœur de notre « sécurité sociale », les retraites,  puis, après I957, les allocations chômage étaient proportionnelles au salaire antérieur, les cotisations étaient acquittées par les employeurs et les salariés, les caisses étaient gérées par des représentants des « partenaires sociaux ». Certaines professions allèrent même jusqu’à créer leurs propres caisses médicales  (artisans, agriculteurs) et leurs propres retraites complémentaires (les cadres), sur une base toujours professionnelle. Seule la politique familiale fut conçue dès le début comme universaliste, et fondée sur la citoyenneté, conçue ici comme l’équivalent absolu de la nationalité (voir Marie Thérèse Join Lambert, 1997).

Progressivement, le système français est devenu de moins en moins « continental corporatiste » et de plus en plus universaliste. Les droits, et le système lui même, ont été de plus en plus déconnectés de l’identité professionnelle des allocataires, et de plus en plus liés à la citoyenneté. Ce phénomène a des causes complexes : les régimes spéciaux des non salariés ont, dès les années I960, rencontré des difficultés pour des raisons démographiques, et du fait de l’évolution historique, comme la généralisation du salariat et la baisse de l’emploi agricole. Il a donc fallu puiser dans la caisse des salariés pour alimenter celle des classes moyennes ou des « indépendants » non salariés. Par ailleurs, le système « assuranciel »,hérité de Bismarck, ne pouvait pas couvrir certaines catégories, comme les épouses des artisans et commerçants, alors que, sous l’effet de l’augmentation du niveau de vie et des exigences sociales,  la protection sociale était de plus perçue comme une nécessité par la société : l’exigence d’universalité s’imposait, et allait débarrasser l’assistance de ses connotations stigmatisantes. Enfin, la crise du modèle fordiste, à partir des années I980, conduisit à une augmentation considérable du chômage, à la fois sous la forme du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Ceci eut pour conséquences non seulement  le manque à gagner de la Sécurité Sociale, dont les revenus dépendaient du niveau de l’emploi, mais aussi de nouvelles dépenses induites par la crise, et de nouveaux besoins exprimés par les victimes collatérales de la révolution économique des années 80 et 90 . Le principe de l’assurance ne pouvait en aucun cas permettre le fonctionnement du système. Le financement global fut révolutionné, avec l’ atrophie graduelle des cotisations de sécurité sociale, la  fiscalisation , et l’invention de cotisations universelles, à l’assiette très large, la CSG et la CRDS. En terme de prestations, le RMI, versé à un million de personnes,  fut créé sur la base de l’universalisme, et complété par la CMU, qui garantit, en théorie, un égal accès aux soins médicaux à tous les citoyens de la République. Quand aux pré retraites, et à l’ARPE, elles sont totalement financées par le contribuable. Il est significatif , bien que relativement difficile à expliquer à un étranger, que le RMI soit versé par les CAF, institution d’inspiration universaliste depuis les origines.

            En ce qui concerne la Martinique, une protection sociale fondée sur la citoyenneté semble techniquement beaucoup plus adaptée qu’une protection fondée sur l’identité professionnelle. En effet, culturellement, le salariat n’a jamais joué en Martinique le même rôle qu’en Métropole. Dans la période  qui suivit l’abolition de l’esclavage, dès Novembre 1848,  le modèle du travail libre, celui de salariat, ne fut pas adopté, loin s’en faut. Les relations d’autorité perdurèrent, les anciens esclaves n’ayant pas le droit de se déplacer à leur guise, pour aller proposer leurs services à un autre employeur. Le recours à une nouvelle immigration, celle des Indiens, proposée dès 1850, avait pour objectif de peser sur le coût du travail, et d’éviter la constitution d’un véritable marché du travail (Nicolas, 1996). Une activité de subsistance,  économiquement marginale,  se développa progressivement sur les mornes, celle du jardin créole,  totalement coupé de la relation salariale. Le salariat n’est donc pas quelque chose de naturel  et de profondément ancré dans l’histoire de  la Martinique . Par ailleurs,  le volume des activités menées en dehors du cadre normal du salariat reste très important . Ceci peut prendre soit la forme du travail illégal, soit celle de l’échange de prestations ou de solidarité locales et familiales (le « coup de main »). Il est , par définition, impossible de quantifier le travail illégal, mais on peut utiliser un certain nombre d’indicateurs. Par exemple, les chiffres 1997 de l’INSEE montrent que 50% des établissements du secteur « hôtellerie restauration » déclarent n’avoir aucun salarié, ce qui est assez peu crédible (INSEE, 1998). Le travail hors salariat est totalement déconnecté de toute protection sociale, que ce soit en termes de droits acquis ou de cotisations. Par ailleurs, à l’instar de ce qui ce pratique ailleurs dans la région Caraïbe, certains exercent des activités non seulement informelles, mais multiples et diversifiées, rendant illusoire la perspective d’une normalisation.  Enfin le taux de chômage reste voisin de 30%, ce qui n’est pas sans rapport avec le point précédent, mais dénote pour le moins une atonie assez grave de l’économie locale.

 

            Le principe de citoyenneté semble donc être beaucoup plus adapté, comme condition de la protection sociale, que celui de l’identité professionnelle. Or, le principe de citoyenneté pose problème en Martinique. Tout système de protection sociale, sans exception,  est fondé sur un échange de droits et de devoirs, de dons et de contre dons, de prestations et d’obligations. Un système fondé sur la citoyenneté implique l’adhésion des citoyens à la collectivité nationale et le respect d’un certain nombre de règles de vie commune. Ces règles sont peu respectées en Martinique, et l’adhésion à cette  « communauté de destin » qu’est la nation française est de plus en plus critiquée. Enfin, la protection sociale a pour fonction de légitimer le pouvoir collectif de la nation, confié à la Puissance Publique, l’Etat. Souhaitant remettre en cause la légitimité de l’Etat, certains sont donc amenés à rejeter la protection sociale.

 Les devoirs des citoyens martiniquais à l’égard de la collectivité sont aujourd’hui  relativement réduits. Le prix du sang, la participation à la défense nationale, est un lointain souvenir, et, bien avant la suppression du service national, le « service national adapté » était devenu l’occasion d’une formation professionnelle certes utile, mais assez éloignée des fonctions qui sont normalement celle de l’armée.  La fiscalité ne fonctionne que très imparfaitement en Martinique. De l’aveu même des services officiels, la collecte de l’impôt sur le revenu est décevante, alors même que les contribuables bénéficient d’une décote de 30% de leur impôt par rapport au reste du pays (Antiane N°41, p18). Le travail illégal occupe une place importante. Par ailleurs, sous la pression conjointe des courants idéologiques néo libéraux anglo saxons  et des possédants locaux, les politiques publiques adoptées dans le passé et appliquées par Paris ont toutes consisté à réduire la fiscalité sur les entreprises et même sur les particuliers. La loi d’exonération fiscale dite loi Pons a permis aux classes possédantes locales de faire financer par le contribuable leurs investissements immobiliers, souvent spéculatifs,  à hauteur de 40%.

L’individualisme et les incivilités ne sont pas moindres en Martinique qu’ailleurs , mais, dans ce pays là,  l’exemple  vient de haut, et semble légitimé par l’Etat. L’identité sociale se construit presque exclusivement sur la consommation, exercice auquel se résume l’activité de beaucoup. C’est vite oublier que rien n’est plus facile que de consommer les deniers de l’Etat.

Cette situation n’est pas figée. Tous les discours sur le statut de l’île contiennent un passage obligé sur la revendication d’une plus grande distance à l’égard de la République française, c’est à dire sur un désir d’échapper à la citoyenneté française. Les mesures de décentralisation sont engrangées comme autant de reculs de la France, et nullement comme une autre façon de concevoir le civisme et l’organisation de la nation. La loi d’orientation elle même est déjà présentée comme insupportablement jacobine, et trop timide sur le plan des exonérations fiscales.   Il y a donc un désir d’autonomie très fort , visible sur le plan culturel et linguistique comme sur le plan politique.

Or, la politique sociale française, appliquée en Martinique et financée par la métropole, légitime chaque jour la présence de la République. Elle est « performative », et fait chaque jour un peu plus de la Martinique un département français. Ceci est en particulier vrai aux yeux des habitants des îles voisines, qui désignent toujours les Martiniquais sous le sobriquet de « spoilt children » , les enfants gâtés. Vue de l’extérieur, la Martinique est effectivement perçue comme privilégiée, ce qui est insupportable pour les courants  porteurs de la problématique identitaire et revendicatrice.

            La contradiction entre l’excellence d’une politique sociale fondée sur la citoyenneté, et le refus de la citoyenneté par une partie de la société est insoluble. La situation est rendue encore plus complexe par un autre facteur, le rôle de la protection sociale dans la régulation sociale.

 

            Parmi les fonctions de la protection sociale, au niveau national, se trouve celle de régulation des rapports sociaux, la « dialectique des acteurs sociaux et des institutions » comme dit Bruno Jobert (MIRE, 1996, p. 238). Elle représente l’un des paramètres pris en compte dans les rapports entre patronat et syndicats. Monnaie d’échange dans les systèmes européens d’économie sociale de marché, elle joue un rôle moins important dans les pays dominés exclusivement par le principe libéral. En Europe, la protection sociale est un rapport, une relation. La France possède une caractéristique particulière en matière de régulation sociale, à savoir la forte implication de l’Etat  dans le processus. Les débats relatifs à la protection sociale au niveau national, dans toute leur dimension politique et idéologique,  servent  donc de chambre de compensation aux relations sociales. Non seulement la protection sociale est influencée par les relations professionnelles, mais elle contribue donc à l’équilibre social de la nation. C’est ainsi que la France a pu prendre le spectaculaire tournant post industriel sans drame politique. .

 Le caractère volatil, instable et politiquement surdéterminé, des relations professionnelles, la propension à la crise de la société française ont été longuement décrits (MINC, 1994). La Martinique partage cette caractéristique, et la gestion des relations professionnelles y est particulièrement délicate. En revanche, contrairement à la France,   il n’y a aucune  relation directe  entre relations professionnelles, débat politique, et protection sociale . Nous avons donc les ingrédients de la crise sans avoir les moyens d’en sortir, ou du moins, sans pouvoir utiliser la protection sociale comme chambre de compensation. Le niveau et la forme de la protection sociale en Martinique sont donc déterminés par l’état des relations entre employeurs et salariés, et par le débat politique au niveau national, alors que la configuration locale est différente. Il ne faut donc pas s’étonner que les cotisations de Sécurité Sociale ne soient guère perçues comme légitimes.

  L’absence de  lien entre la vie politique et les relations professionnelles en Martinique est évidente. La groupe béké a toujours soigneusement évité toute implication directe dans la politique, pour des raisons sans doutes complexes sur lesquelles il est vain de spéculer (Nicolas, 1998). L’acteur dominant du champ économique pendant une bonne partie du XXème siècle est donc délibérément absent du champ politique, ce qui enlève tout espoir de régler dans un champ les problèmes de l’autre. Ceci a écarté du débat politique les sujets véritablement délicats, et contribue à éloigner le discours politique martiniquais de la réalité, écartant encore un peu plus la perspective de la citoyenneté. L’Etat se retrouve donc tout de suite en première ligne pour régler les problèmes, ce qui introduit immédiatement et artificiellement  une dimension nouvelle Métropole/Martinique, dans tout conflit. Dans les situations de crise  comme il y en a parfois, ceci est paralysant car l’Etat n’a aucun intérêt à durcir les conflits et leur donner une dimension ethnique : l’autoroute reste donc bloqué pendant des jours par une poignée de manifestants. Le fossé  entre cette situation et la pratique de la négociation sociale en France est béant.

 

Ba nou MacDo-la : un avenir mac do pour la Martinique ?

Un terme  domine les débats relatifs à la protection sociale en Martinique, celui d’assistanat. Il est employé dans les sens les plus divers. De façon générale, on pourrait résumer l’argument de la façon suivante : la protection sociale apportée par la France encourage les classes populaires à la paresse. Elle  enlève tout intérêt au travail, et elle nuit à la compétitivité de la région dans la zone Caraïbe. Ce raisonnement est à la fois une variante du discours de la fraction des possédants qui a toujours et en tous lieux refusé la protection sociale, et  une analyse spécifique, dans sa dimension géopolitique, du fait de la domination de la zone Caraïbe par la logique économique anglo-saxonne. Ce discours, à forte connotation moralisatrice, est tenu par des groupes tirant l’essentiel de leurs revenus des flux financiers publics venant de la métropole, directement ou indirectement, par comparaison avec lesquels l’entretien des 29 000 RMIstes de l’île est d’un coût très faible. Le maintien du pouvoir d’achat des classes possédantes martiniquaises coûte immensément plus cher à l’Etat que les allocations de survie accordées aux pauvres. Ce discours sur « l’assistanat » reflète la forte attraction du modèle de société et de protection sociale en vigueur aux USA dans l’île. Dans le modèle américain, la protection sociale est un marché. L’accès à ce dernier dépend de la  capacité des individus à financer leurs besoins de protection , en matière de retraites, de santé, d’éducation, de sécurité. Une couverture de base, un filet de sécurité minimal est offert à ceux qui ne peuvent accéder au marché, évitant à la société le sentiment d’inconfort et de malaise éthique que la proximité de la pauvreté  ne manque pas de générer dans les pays moins policés. L’incitation à la réussite économique est donc extrêmement forte, dans la mesure où l’échec est sanctionné par la pauvreté. Il y a  une relation de proximité entre le marché, le monde de l’économie, et la protection sociale, ce qu’appellent de leurs vœux les contempteurs de l’ »assistanat ». Ce modèle va de pair avec une flexibilité de l’emploi généralisée. Or, en Martinique, seule une fraction des emplois échappe aujourd’hui à la logique de la précarité : les emplois publics, et l’emploi salarié dans quelques rares groupes.  Le modèle américain peut correspondre à une tendance lourde de l’économie locale.

                  Sur le plan culturel, il est également clair que ce modèle peut représenter un attrait : il laisse  en effet la plus grande latitude à l’expression des coutumes, des langues, des pratiques des communautés ethniques, même si, dans le même temps, il n’accorde pas en réalité les moyens aux individus membres de ces communautés d’accéder à la citoyenneté sur un pied d’égalité avec le reste de la nation. La différence culturelle est d’autant plus tolérée qu’elle est irréductible, irrémédiable, et ne peut ni ne doit déboucher sur le brouillage des frontières (TODD, I996). L’égalité est un principe abstrait, et, en terre libérale,  se résume au droit d’entrer en concurrence avec les autres individus. On reconnaîtra également bien des caractéristiques  de la Martinique dans une société individualiste, combinant un très fort attrait pour la consommation et une fascination pour les démarches spiritualistes, personnelles, et empreintes d’émotion. L’église, le supermarché, et, diront les pessimistes, la prison bornent l’horizon de l’ « africain américain ». L’influence des modèles culturels sur le comportement politique n’est plus à démontrer. Le développement d’un système de protection sociale fondé sur le marché ne serait donc pas impossible, dans le cadre d’une autonomie totale, et d’une prise de distance avec le modèle citoyen en vigueur en France. En revanche, il semble exclu de voir un modèle bismarckien, fondé sur l’emploi stable et une consolidation du statut professionnel de chacun, triompher en Martinique.

 

La protection sociale citoyenne, un autre modèle.

            Le niveau et la forme de la protection sociale sont façonnés par l’histoire et n’ont rien d’intangible. L’Europe tout entière s’est posée récemment le problème du « piège de la pauvreté » : comment éviter que les chômeurs  ou les allocataires du revenu minimum voient leurs revenus baisser, ou n’augmenter que très faiblement,  quand ils prennent un emploi, du fait de la fiscalité, de la baisse de leurs allocations, et de la perte des avantages afférents à l’aide sociale ? Comment faire pour augmenter l’incitation au travail ? La solution adoptée récemment est de permettre, pendant une certaine durée, la combinaison de revenus sociaux et de revenus du travail. Le travail permet alors une augmentation importante du revenu global des individus. Par ailleurs, il est évident que, pendant une quinzaine d’année, il a été fait une entorse importante au principe de la réciprocité, qui veut que l’obtention d’une aide s’accompagne en retour de quelque chose : dans un passé lointain, et heureusement révolu la relation d’obéissance, puis  de reconnaissance à l’égard des contribuables fortunés, dans un passé plus récent la recherche d’un emploi. Le principe d’insertion, tel qu’il a été appliqué en pratique, est tout à fait en deçà de  la volonté initiale du législateur. D’une part la définition de l’insertion est extrêmement large, allant de l’aide à la formation professionnelle jusqu’à l’aide au logement , en passant par l’alphabétisation. Le caractère extensif de cette définition était rendu nécessaire par l’hétérogénéité des publics, qui surprit tous les responsables. En outre, la capacité d’accueil des stages d’insertion est incommensurable avec le nombre d’allocataires. Tant que le nombre des RMIstes était élevé, il était impensable que la collectivité trouve les moyens financiers et humains permettant une véritable insertion, avec ce que cela comporte de contrôle des allocataires, et d’évaluation de l’efficacité des actions. Il était beaucoup moins coûteux de verser les allocations sans contrepartie, même si une partie de ces dernières étaient indues. La diminution du nombre des RMIstes ouvre de sérieuses perspectives de réforme, bouchées jusque là.

En outre, la négociation sociale entre MEDEF et syndicats, même si elle a débouché sur une impasse dans bien des domaines, a permis une avancée sur le plan de la formation des chômeurs. Il est admis qu’une différentiation peut s’opérer en fonction des compétences et des motivations des chômeurs.  L’idée que certains chômeurs peuvent se voir proposer des incitations financières significatives à condition qu’ils s’engagent dans une stratégie de formation correspondant aux besoins de l’économie a fait son chemin, et a été avalisée par l’Etat. Qu’il s’agisse de renforcer le contenu de l’insertion des RMIstes ou d’améliorer l’employabilité de certains chômeurs, on est bien, en Europe,  dans une optique de renforcement du lien de citoyenneté, du lien de réciprocité entre l’allocataire et la collectivité. Ceci ne se fait pas par le biais de la contrainte, ou en forçant les chômeurs à accomplir des tâches éloignées de leurs compétences, comme le workfare américain. La nécessaire lutte contre la fraude, délaissée pour l’instant faute de moyens, le contrôle social  ne sont  pas le cœur de la nouvelle politique, contrairement à ce qui le cas dans les systèmes fondés sur le marché, où l’Etat cherche en permanence à confiner la  protection sociale résiduelle, le filet de sécurité, dans son rôle marginal.

            En ce qui concerne la Martinique, l’établissement d’un lien de citoyenneté ne se décrète pas : on peut imposer une nationalité, forcer les gens à être des sujets, mais pas des citoyens.  Il est douteux que l’allégeance puisse s’acheter, à l’aide de travaux publics, de défiscalisation ou de protection sociale. Outre le combat quotidien pour l’Etat de droit, dans toutes ses dimensions, y compris fiscales, l’établissement d’un lien de citoyenneté, lorsqu’il n’existe pas,  nécessiterait  une décision consciente, un engagement qui est à l’opposé des tendances actuelles, centrifuges, libérales et identitaires. La poursuite de la politique actuelle par la Métropole a -t-elle encore un véritable fondement ? La question mérite d’être posée.  La protection sociale joue un rôle important dans la façon dont chacun construit l’image de sa propre société, dans la façon dont l’identité politique d’un pays se constitue. Quel que soit l’avenir statutaire de la Martinique, le problème du modèle de  protection sociale qui y triomphera  se pose.

Si la protection sociale devait jouer en Martinique le rôle qu’elle joue en France dans la régulation sociale, il faudrait qu’elle soit, à son tour, la résultante des forces locales, que son montant et sa forme  soient déterminées à l’issue de débats politiques publics et démocratiques, et surtout que son financement soit assuré par les Martiniquais eux-mêmes. Dans un système fondé sur la citoyenneté, seul le débat politique, et une instance représentative peuvent jouer le rôle de  caisse de résonance. Encore faut il que le débat ait un enjeu réel, autre que la  distribution, voire la répartition des financements métropolitains, et que la société martiniquaise soit impliquée en tant que financeur. La simple décentralisation de la gestion des subsides métropolitains , l’attribution de l            a responsabilité de leur distribution aux institutions locales n’a plus aucun fondement politique. Au pire, elle serait perçue comme une tentative de corruption ou une preuve de laxisme financier, et de naïveté. Dans le meilleur des cas, elle reviendrait à créer un effet d’aubaine supplémentaire, s’ajoutant  aux politiques actuelles sans qu’il y ait changement qualitatif. Peut-être serait-il judicieux, à titre pédagogique et expérimental,  de confier la totalité d’un secteur de la protection sociale aux Martiniquais eux mêmes, en terme de financement comme de distribution, afin que les équilibres sociaux internes à l’île se créent, en grandeur réelle, et plus sous la forme d’un théâtre d’ombres. Une telle politique, pour être acceptée, ne devrait pas être interprétée comme un désengagement pur et simple,  un repli  et un recentrage de la France  sur ses intérêts bien compris. Les montants consacrées jusqu’à maintenant aux DOM pourraient être réaffectées progressivement , et utilisées dans le cadre de l’aide au développement, ce qui reviendrait à répartir les aides d’une façon plus conforme aux besoins. Afin de marquer clairement la volonté de la France de participer au développement régional sur une base rationnelle, tenant compte des besoins réels,  les montants économisés et déduits de l’effort social de la nation  pourraient être affectés au développement des pays de la zone, avec lesquels aucune relation commerciale égalitaire n’est possible aujourd’hui. Cette réorientation de la politique française vers les pays de la zone répondrait donc à un double objectif : faciliter politiquement et économiquement l’intégration régionale de la Martinique, et répondre à des besoins sociaux réels, et parfois, clairement exprimés (Dominique, Haïti) .  Le vieux  mythe de la continuité territoriale entre les DFA et ma Métropole, le maintien de la Martinique dans la situation artificielle d’une plante hors sol, bénéficiant de conditions beaucoup plus favorables que ses voisins,  contribue à son isolement. La République a donné  dans la région l’impression qu’elle décrétait l’abolition de la géographie pour tenter de se faire pardonner l’histoire.   Il est temps qu’elle se  donne des objectifs plus rationnels.

 

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